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358 résultats pour « Gervais OUTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2502545_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Toutefois, il ressort du rapport de contrôle, auquel renvoie expressément la lettre de notification du 27 février 2025, s’agissant de la méthode et des outils de travail, que « L’organisation du travail

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00947

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

V..., l'employeur, notamment par ses outils informatiques, avait eu connaissance de l'ampleur des difficultés de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65321b049e4ea48318f5ae01

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

au barreau de PARIS, toque : D1077 INTIMÉE Madame [V] [D] née le 23 novembre 1941 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1135a8cdc6046d47a60979

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

avocat au barreau de PARIS S.A.S. [2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Jean-christophe LE COUSTUMER de la SELARL MÉDÉAS, avocat au barreau du HAVRE substitué par Me Marine JUSTAL-GERVAIS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b3bf9fd47c90a13dbe

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Participation à l'évolution des outils de travail. Instruction de toute demande d'allocations et/ou de fonds social et/ou maîtrise des entretiens prévus par la réglementation.'

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc32be633183e2ee17ab8

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Dans ses évaluations, il lui est souvent rappelé que « les outils étaient là et qu'il lui appartenait de les mettre en place ».

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69cf60a4cdc6046d47f3d7d9

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉE : S.C.P. [1], représentée par Maître [T] [P] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Claire GERBAY

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01070

Cassation

2 novembre 2011

2 novembre 2011

; que la société Mercialys a elle-même présenté le PAC 2007 comme étant celui de la « 8ème année » et a précisé : « Pour la 8ème année consécutive Mercialys propose aux différents centres un nouvel outil

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e0703fcdc6046d4768ddd8

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

La société [1] soutient que : - Mme [F] [G] avait sa liberté d'organisation : elle gérait librement son emploi du temps, ses jours de repos et ses vacances sans autorisation préalable ; la présence dans

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6274bc912799a9057d5dd088

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Concernant l'absence de déclaration de la cessation des paiements dans les 45 jours, il fait valoir qu'il ne gérait pas la partie administrative de sa société, confiée à une salariée, Madame [P], et qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10781

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

C... gérait l'achat de la nourriture, de médicaments, et, plus généralement, tout ce qui était fourniture pour l'élevage.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67f8b4e8b12b01e97e03d82f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[S] gérait beaucoup de choses dans l'entreprise, au-delà des fonctions d'un poste de directrice des ventes notamment la partie ressources humaines (embauche, formation, mutuelle..). elle gérait aussi nos

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca5e1125b4ce42a097523b

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Par comparaison, Mme [I] qui avait moins d'ancienneté que Mme [X] gérait 376 installations travaux/ régie/ contrats sauf P3 et 210 installations uniquement travaux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162b8ccefb73d2e55750e1e

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

Ce projet vous permettait de développer les compétences de base du marketing : réflexion stratégique (à base d'analyse synthétique de différents outils consommateurs), développement de produit (interface

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01023_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

la coordinatrice de cette école et de la présidente de l'association ; par ailleurs, d'après les témoignages des familles, il donne entière satisfaction ; - concernant l'absence de maîtrise des outils

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01235

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

directeur régional adjoint, la responsabilité du centre de vente à distance de BASTIA et aux motifs que Madame Y... exerçait ses fonctions de manière isolée dans le centre d'appels de BASTIA, qu'elle gérait

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

670a1189f178dc2492b0fcd4

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Legendcars AA, SARL ORT et SAS BV Automatic), chargé du recrutement des salariés, de la gestion des ressources humaines, du management, de la formation des salariés, de la gestion et maintenance des outils

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd508ae85d0474bddb4213

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle n'était pas conviée aux réunions alors que ça pouvait être bien puisqu'elle gérait notre travail.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003057_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

GERVIER La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Rolle (02120) Guise ; Gervais DESSEULLE, 11 rue des Bouleaux (94470) Poissy-Saint-Léger ; M. DEVILLE-BICHOT, 1 rue Jean Streltjes (31000) Toulouse ; MM.

Source officielle