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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2502545_20251007
7 octobre 2025
Toutefois, il ressort du rapport de contrôle, auquel renvoie expressément la lettre de notification du 27 février 2025, s’agissant de la méthode et des outils de travail, que « L’organisation du travail
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00947
12 juin 2019
V..., l'employeur, notamment par ses outils informatiques, avait eu connaissance de l'ampleur des difficultés de M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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19 octobre 2023
au barreau de PARIS, toque : D1077 INTIMÉE Madame [V] [D] née le 23 novembre 1941 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS
Chambre Sociale
6a1135a8cdc6046d47a60979
22 mai 2026
avocat au barreau de PARIS S.A.S. [2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Jean-christophe LE COUSTUMER de la SELARL MÉDÉAS, avocat au barreau du HAVRE substitué par Me Marine JUSTAL-GERVAIS
63c109b3bf9fd47c90a13dbe
12 janvier 2023
Participation à l'évolution des outils de travail. Instruction de toute demande d'allocations et/ou de fonds social et/ou maîtrise des entretiens prévus par la réglementation.'
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6 octobre 2022
Dans ses évaluations, il lui est souvent rappelé que « les outils étaient là et qu'il lui appartenait de les mettre en place ».
2 e chambre civile
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2 avril 2026
barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉE : S.C.P. [1], représentée par Maître [T] [P] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Claire GERBAY
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01070
2 novembre 2011
; que la société Mercialys a elle-même présenté le PAC 2007 comme étant celui de la « 8ème année » et a précisé : « Pour la 8ème année consécutive Mercialys propose aux différents centres un nouvel outil
Pôle 6 - Chambre 3
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15 avril 2026
La société [1] soutient que : - Mme [F] [G] avait sa liberté d'organisation : elle gérait librement son emploi du temps, ses jours de repos et ses vacances sans autorisation préalable ; la présence dans
CHAMBRE 2 SECTION 2
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5 mai 2022
Concernant l'absence de déclaration de la cessation des paiements dans les 45 jours, il fait valoir qu'il ne gérait pas la partie administrative de sa société, confiée à une salariée, Madame [P], et qu'il
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10781
3 juillet 2019
C... gérait l'achat de la nourriture, de médicaments, et, plus généralement, tout ce qui était fourniture pour l'élevage.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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10 avril 2025
[S] gérait beaucoup de choses dans l'entreprise, au-delà des fonctions d'un poste de directrice des ventes notamment la partie ressources humaines (embauche, formation, mutuelle..). elle gérait aussi nos
Pôle 6 - Chambre 11
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10 novembre 2020
Par comparaison, Mme [I] qui avait moins d'ancienneté que Mme [X] gérait 376 installations travaux/ régie/ contrats sauf P3 et 210 installations uniquement travaux.
Pôle 6 - Chambre 9
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23 janvier 2013
Ce projet vous permettait de développer les compétences de base du marketing : réflexion stratégique (à base d'analyse synthétique de différents outils consommateurs), développement de produit (interface
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01023_20240402
2 avril 2024
la coordinatrice de cette école et de la présidente de l'association ; par ailleurs, d'après les témoignages des familles, il donne entière satisfaction ; - concernant l'absence de maîtrise des outils
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01235
16 mai 2012
directeur régional adjoint, la responsabilité du centre de vente à distance de BASTIA et aux motifs que Madame Y... exerçait ses fonctions de manière isolée dans le centre d'appels de BASTIA, qu'elle gérait
4eme Chambre Section 2
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11 octobre 2024
Legendcars AA, SARL ORT et SAS BV Automatic), chargé du recrutement des salariés, de la gestion des ressources humaines, du management, de la formation des salariés, de la gestion et maintenance des outils
Pôle social
67fd508ae85d0474bddb4213
1 avril 2025
Elle n'était pas conviée aux réunions alors que ça pouvait être bien puisqu'elle gérait notre travail.
DTA_2003057_20220708
8 juillet 2022
GERVIER La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627274
28 novembre 1990
Rolle (02120) Guise ; Gervais DESSEULLE, 11 rue des Bouleaux (94470) Poissy-Saint-Léger ; M. DEVILLE-BICHOT, 1 rue Jean Streltjes (31000) Toulouse ; MM.
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