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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137234ecd58014677408105
1 juin 1999
1 juin 1999
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat de la Caisse nationale de prévoyance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210389
31 mai 2018
31 mai 2018
Poirotte, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport de M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
65b361331d7564000872de47
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Z] sera condamné aux dépens d'appel qui seront recouvrés par Maître Guillaume Ghestem, avocat, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032528067
11 mai 2016
11 mai 2016
Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat du centre hospitalier de Digne-les-Bains et à la SCP Ghestin
Source officiellesoc
613723bccd5801467740d7e4
18 octobre 2001
18 octobre 2001
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvernier, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. de X... et de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200247
21 février 2019
21 février 2019
Flise, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Ghestin
Source officiellecomm
61372209cd580146773f9b5c
12 octobre 1993
12 octobre 1993
Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de Mme Y... et de la société
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023897739
19 avril 2011
19 avril 2011
Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officiellecr
613725fdcd5801467742218f
14 mars 2001
14 mars 2001
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle GHESTIN
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027195735
6 mars 2013
6 mars 2013
Frédéric Dieu, MaîtreD..., - les observations de la SCP Ghestin, avocat de MmeB..., - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042375655
28 septembre 2020
28 septembre 2020
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ghestin, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300550
7 juin 2018
7 juin 2018
Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Georget, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Christian et Pierre X..., de la SCP Ghestin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00152
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Beauty hair, de la SCP Ghestin, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021966226
12 mars 2010
12 mars 2010
Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248203
13 décembre 2010
13 décembre 2010
Yves Gounin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210648
9 décembre 2021
9 décembre 2021
Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M.
Source officielleJCP
66fc3a092416523b99588ca3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Société EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume GHESTEM
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
63ca42b19066fd7c90fc2555
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[H] sera condamné aux dépens d'appel, qui seront recouvrés par Maître Ghestem, avocat, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
64a7b0063bcaf505db696601
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[M] et Mme [B] seront condamnés in solidum aux dépens d'appel qui seront recouvrés par Maître Ghestem, avocat, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300073
23 janvier 2020
23 janvier 2020
H..., domiciliés [...] , ont formé la requête n° V 18-23.688 tendant à être autorisés à agir en désaveu contre la SCP Ghestin, avocat aux Conseils, dans l'affaire les opposant : 1°/ à Mme R...
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