B A qui occupe sans droit ni titre un logement de la résidence universitaire Le Rabot, bâtiment Barbillon, 11 rue Maurice Gignoux à Grenoble.

A B qui occupe sans droit ni titre un logement de la résidence universitaire Le Rabot, bâtiment Barbillon, 11 rue Maurice Gignoux à Grenoble.

4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE LE SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DE L’IMMEUBLE “[Adresse 7]” représenté et agissant par son syndic en exercice la SAS GIGNOUX

MAJEGA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine GIGNOUX Me [Localité 4] NADAL Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 13 Juin 2025.

4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE LE SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DE L’IMMEUBLE [Adresse 10] représenté et agissant par son syndic en exercice la SAS GIGNOUX

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence des représentants de Grenoble Alpes Métropole et des sociétés Immo France, Oralia Gignoux Lemaire, Ftimmo H et Orange.

Alain X..., du fait de son statut d'exploitant agricole ayant pris la suite de son père dans l'exploitation des terres en question, et du fait de sa position, au sein du conseil municipal de Gignac la

les sociétés HPA et Moulin ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par plusieurs contrats durée déterminée, la société Automobiles Peugeot (la société Peugeot) a concédé à la société Etablissements Ginoux

4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE LE SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DE L’IMMEUBLE [Adresse 9] représenté et agissant par son syndic en exercice la SAS GIGNOUX

Nicolas Z..., demeurant tous Château Giscours Labarde, 33460 Margaux, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de la société Exploitation

02 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00572 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD62G N° de minute : 25/00344 Copie Conforme délivrée le : à : Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX Me Arnaud GINOUX

confié une mission d'architecture et d'ingénierie à la société Ingénierie Dimension 5 (ID5), assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), et à la société Ginoux

contrôle des pièces de la procédure, est en mesure de s'assurer que, à raison tant de la résidence de certaines des personnes soupçonnées, qu'à raison de la conception même de l'opération menée par le GIGN

ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DES MATERIAUX CHARRIES PAR UN RUISSEAU EN CRUE AYANT OBSTRUE UN AQUEDUC, LES EAUX ENVAHIRENT UN LOCAL DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS GINOUX

10790 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT2J [F] [V] C/ Société [8] S.A.R.L. [12] [C] [G] Copie exécutoire délivrée le : 8 juillet 2025 à : Me Antoine GIGNOUX

des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de B C A qui occupe sans droit ni titre un logement de la Résidence Le Rabot bâtiment Chartreuse, 11 rue Maurice Gignoux

des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de A C B qui occupe sans droit ni titre un logement de la Résidence Le Rabot bâtiment Barbillon, 11 rue Maurice Gignoux

B A qui occupe sans droit ni titre un logement de la Résidence Le Rabot bâtiment Barbillon, 11 rue Maurice Gignoux à Grenoble.