Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022 sous le n° 22MA01964, Mme A..., représentée par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 9

A et Mme E, représentés par Me Gilbert, avocat : 1°) demandent leur admission à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, concluent au rejet de la requête ;

exécutoire délivrée le 27/04/2026 à MeBASTERREIX Gilbert Copie exécutoire délivrée le 27/04/2026 à MeFROGET François, Avocat plaidant Par acte introductif d'instance de la SELARL RAMONFAUR - ELISSALDE

Il n'y a donc pas lieu de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme au titre des frais engagés à Me Gilbert. D É C I D E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.

président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par M. et Mme Gilbert

B... conteste le titre de recette n° 2500837 émis à son encontre par le collège Gilbert Chabroux en vue du paiement de la somme de 136,50 euros.

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Gilbert Sports a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

[Localité 4] demeurant [Adresse 1] Non comparante, ni représentée DÉFENDERESSE Madame [X] [T] [W] née le 13 novembre 1972 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Phillipe GILBERT-GIRARD

est le comptable, il ne soutient pas que ces circonstances auraient en elles-mêmes porté atteinte à la sincérité du scrutin ; que, par suite et sans qu'il soit besoin d'ordonner la production d'une copie

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 2002, qui, pour dénonciation calomnieuse, a confirmé le jugement du 27 janvier 1999 l'ayant condamné

contradictoire, en premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 07 octobre 2025, par Madame Maud PICQUET, Juge des contentieux de la protection, assistée de Sarah-Lisa GILBERT

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SCEV Picq Gilbert et fils est rejetée.

contradictoire, en premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 07 octobre 2025, par Madame Maud PICQUET, Juge des contentieux de la protection, assistée de Sarah-Lisa GILBERT

Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 07 octobre 2025, par Madame Maud PICQUET, Juge des contentieux de la protection, assistée de Sarah-Lisa GILBERT

Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 07 octobre 2025, par Madame Maud PICQUET, Juge des contentieux de la protection, assistée de Sarah-Lisa GILBERT

deux employés de l'Association AGRIGESTION de BRETAGNE, lors de leur interrogatoire de police le même jour ; que, devant ces révélations et la constatation mentionnée par Pierre A... selon laquelle Gilbert

contradictoire, en premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 07 octobre 2025, par Madame Maud PICQUET, Juge des contentieux de la protection, assistée de Sarah-Lisa GILBERT

Contradictoire, en premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 07 octobre 2025, par Madame Maud PICQUET, Juge des contentieux de la protection, assistée de Sarah-Lisa GILBERT

contradictoire, en premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 07 octobre 2025, par Madame Maud PICQUET, Juge des contentieux de la protection, assistée de Sarah-Lisa GILBERT