a été exécuté; ORDONNE la levée de l'inaliénabilité du fonds de commerce.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilbert C...

Gilbert Z..., 2 / de Mme Denise Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Gilbert Y..., 4°/ de Mme Roberte H... épouse Y..., demeurant ensemble ..., lot 33, 21800 Quétigny; 5°/ de M.

[V], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat du centre psychothérapique de l'Ain, après débats en l'audience publique du 4 janvier 2023 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseillère référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [D] [G], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du directeur du centre

[E] et la société POA n'ont jamais levé l'option d'achat alors que les actes mentionnaient bien que l'option devait être levée dans les formes décrites à l'article VII-1 (lettre recommandée avec accusé

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Des Trois Chevrons, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de MM.

Gilbert Y..., 2°/ Mme Marie-E... Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...]

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat du directeur du centre hospitalier [3], et l'avis de M.

isolement à compter du 2 octobre 2025 pendant une durée de trois mois, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 3°) d’enjoindre au ministre de la justice de prononcer la levée

une durée de trois mois, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 3°) d’enjoindre au chef d’établissement de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré de prononcer la levée

neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me PARMENTIER et de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS

Gilbert H..., demeurant ..., 4 / de M.

Gilbertas, premier conseiller, - et les conclusions de M. Borges Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société Oteis, à la société Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Atelier C et Serres, à la SARL Le Prado - Gilbert

Gilbert Z..., garagiste, demeurant à Nantiat (Haute-Vienne), 28) de la société Credipar, dont le siège social est ... (8ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Charente-Maritime), ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mai 1990 par le tribunal d'instance de Marennes, au profit de Mme Marguerite E..., demeurant à Saint-Pierre d'Oléron (Charente-Maritime), "Paire Levée