Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er août 2006, qui, pour publicité mensongère, tromperie, contrefaçon et usage de faux document administratif

Interpellé le 20 avril 2019 à l'occasion des manifestations dites des gilets jaunes à Paris puis placé en garde à vue, M. Y...

Jeune étaient envisagées dans le cadre de l'unité économique et sociale Gibert Jeune, groupe rassemblant les sociétés Gibert Jeune rive gauche, Gibert Jeune rive droite, Gibert Jeune libraires, Gibert

Gilbert, - La société MARITIME FINISTERIENNE UAT, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 mars 1999, qui, après relaxe du premier du chef

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2001, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, à 100 000 francs d'amende

société civile professionnelle URTIN-PETIT et ROUSSEAU-VAN TROYEN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - VIGNES Gilbert

Gilbert, - La SOCIETE KERVILLY, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 mai 2003, qui, pour vente au déballage non autorisée, a condamné le premier à 1 500 euros d'amende

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 2004, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

Il verse aux débats des factures de l'année précédente émanant de Gilbert Y... et mentionnant des prix de vente identiques.

Gilbert, - Y...

Gilbert X... en annulation du titre de perception émis le 5 juin 2001 pour la période comprise entre le 4 février 1999 et le 17 novembre 2000, que les travaux effectués en 1999 par M.

de la COMPAGNIE UAP VIE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 17 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Y... et Gilbert

sous-préfet n'avait fait que se conformer à cet arrêté, et que des cérémonies avaient eu lieu les 21, 22 et 23 mars, ainsi que pendant le transport du corps, sans rechercher si, comme le soutenait Gilbert

Gilbert, - LA SOCIETE BROCHOT, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 mars 2000, qui les a condamnés, pour entrave au fonctionnement du comité

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 198 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne fait pas mention du mémoire déposé au nom de Gilbert

Y..., Maurice GASTON et Max B... du chef de concussion, après avoir constaté la prescription de l'action publique envers Gilbert Y... et Maurice Z..., a prononcé la relaxe de Max B..., et a rejeté les

par : - LA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE (CNA), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 15 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre Gilbert

; - les violences spécifiées à la question n 2 ont-elles été entraînées la mort de Gilbert B... ?