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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile Section 2
62c67bbbca9bf26379030650
6 juillet 2022
6 juillet 2022
INTIMEES : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE - M.S.A - prise en la personne de son représentant légal demeurant ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d1
21 octobre 2015
21 octobre 2015
de BASTIA) INTIME : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE CORSE pris en la personne de son directeur en exercice Résidence Barbesino-Bât B-Route Royale 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92937
28 octobre 2015
28 octobre 2015
née le 21 Décembre 1916 à CORBEILLES ... 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 2359 du 18/
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a4f
18 novembre 2015
18 novembre 2015
né le 13 Janvier 1951 à ANTIBES (06600) ... 20220 ALGAJOLA assisté de Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Doris
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93833
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Me Charles Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA NATIXIS LEASE prise en la personne de ses représentants légaux 30 Avenue Pierre MENDES FRANCE 75013 PARIS assistée de Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9383c
14 décembre 2016
14 décembre 2016
MILLE SEIZE APPELANTE : SARL SOLANGE Prise en la personne de sa Gérante Mme Solange X...épouse Y... demeurant ès qualités audit siège ... ... 20213 PENTA DI CASINCA ayant pour avocat Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938e6
18 janvier 2017
18 janvier 2017
née le 23 Juin 1981 à CHALONS SUR MARNE (51000) ... 20290 BORGO ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA, Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9472b
28 août 2019
28 août 2019
Représentée par Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Gilles ANTOMARCHI, avocats au barreau de BASTIA, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906da
22 mai 2013
22 mai 2013
née le 05 Octobre 1949 à MARSEILLE ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES :
Source officielleChambre sociale TASS
698d7fbfcdc6046d47ffca3d
15 janvier 2025
15 janvier 2025
d'AJACCIO, substiué par Me Valérie PERINO-SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Gilles
Source officielleChambre sociale TASS
69725e39cdc6046d475087df
21 janvier 2026
21 janvier 2026
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : Madame [V] [D] [Adresse 13] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Gilles
Source officielleChambre sociale TASS
69725e42cdc6046d47508857
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Laura VEGA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : [11] [Adresse 12] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cf4
13 janvier 2016
13 janvier 2016
CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant audit siège social Immeuble MAIF Avenue du Mont Thabor 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932dc
25 mai 2016
25 mai 2016
D'HABITATION A LOYER MODERE DE HAUTE CORSE Pris en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège Résidence Barbesino-Bât B Route Royale 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93827
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE Avenue du Mont Thabor-Immeuble MAIF 20175 AJACCIO représentée par Me Doris TOUSSAINT substituant Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939e6
15 février 2017
15 février 2017
né le 25 Mars 1975 à BASTIA (20200) ... ... 20145 SOLENZARA ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb23e5e2fbe7c90043578
11 janvier 2023
11 janvier 2023
INTIMÉE : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE prise en la personne de son représentant légal demeurant es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Gilles
Source officielleSe. référés
66b1bc848dca0cf81e5c2835
23 juillet 2024
23 juillet 2024
représentant légal en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante représentée par Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON, Me Gilles
Source officielleSe. référés
6871f14edf9b8685d8d06912
8 juillet 2025
8 juillet 2025
LAE [Adresse 16] [Adresse 10] [Localité 4] non comparante représentée par Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, et Me Gilles ANTOMARCHI, avocat
Source officielleChambre civile 1
6a10c8b7cdc6046d479e01ee
22 mai 2026
22 mai 2026
né le 16 Décembre 1972 à VILLEJUIF (94800), demeurant 43 Rue Houdan - 92330 SCEAUX représentés par Maître Frédéric VOLPATO de la SCP LEGALP, avocats au barreau de HAUTES-ALPES, avocat plaidant, Me Gilles
Source officiellePage 4 sur 6