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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200840
14 juin 2018
loge de la concierge ne retirait rien au fait qu'il s'était délibérément exposé, par son comportement à un risque de représailles dont il était conscient, ainsi que le démontraient l'acquisition d'un gilet
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006908
6 juillet 2007
William J, demeurant ..., M. Jean-Claude K, demeurant ..., M. Christian L, demeurant ..., M. Serge M, demeurant ..., M. Eric M, demeurant ..., M. Stéphane N, demeurant ..., M.
Cour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d355
15 septembre 2009
2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 07 / 3660 APPELANTE : Madame Karine X... ... ... 10000 TROYES représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me William
Sociale C salle 2
63db65c904a8de05deba6a22
27 janvier 2023
TRANSPORT WILLIAME devenue la société GHESTEM MAUBEUGE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guillaume GHESTEM, avocat au barreau de LILLE, assisté de Me Elisabeth NEIDHART, avocat au barreau
soc
6079b0fb9ba5988459c50e5e
7 juillet 1986
Y..., domicilié à Abidjan, a demandé le 8 octobre 1979 au Conseil de Prud'hommes de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail qu'il prétendait avoir conclu avec la société " William-Gillet-Guillet-Rennepont
CETAT:CETATEXT000026219182
23 juillet 2012
Willam BD, M. David B, M. Jean-Marie T, M. Régis M, M. Patrice AT, M. Gilles I, M. Yannick R, M. Rogerio A, M. Patrick D, M. Alain AH, M. Fabrice AG, M. Claude BF, M. Max AF, M. Pierre AE, M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100107
5 février 2014
que celles encore présentées devant la Cour sans justifications supplémentaires utiles, motifs que la Cour fait siens en les adoptant, que les premiers juges ont retenu la responsabilité du Docteur William
Pôle 2 - Chambre 12
5fca64722c27f04cd37459c1
2 novembre 2020
- RG n° 20/00054 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 02 Novembre 2020 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Gilles
61372100cd580146773f02c2
26 septembre 1989
Ménival-les-Gravières, Saint-Priest (Rhône), 10°/ Monsieur Jean-Pierre XO..., demeurant ... à Saint-Priest (Rhône), 11°/ Monsieur Emile T..., demeurant ... à Saint-Priest (Rhône), 12°/ Monsieur Gilles
Chambre 1 Section 1
68e88b343ea43407b9fba031
7 octobre 2025
Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Elisabeth LEONARD LE PIVERT de la SELARL LEONARD-LE PIVERT ELISABETH, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Jean-Marie GILLES
6253ca5ebd3db21cbdd8ad6b
23 janvier 2008
Commerce de PARIS - RG no 2007044650 - Monsieur PRUGNAT, Président - APPELANT Monsieur Rabah X... ... 75020 PARIS représenté par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assisté de Me William
61372318cd580146774055d5
7 juillet 1998
Gilles XB..., demeurant ..., 17°/ de M. Yvon XC..., demeurant ..., 18°/ de M. Alain XE..., demeurant immeuble Salomon n° 34, ..., 19°/ de M. Jean-Claude XF..., demeurant ..., 20°/ de M.
Chambre 3-1
67ee196e6cff766e94e38a26
2 avril 2025
SIGEM Copie exécutoire délivrée le :02/04/2025 à : Me Jean-christophe MICHEL Me Gilles ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10470
4 mai 2017
Williams RR..., domicilié [...] , 61°/ à M. Xavier SS..., domicilié [...] , 62°/ à M.
Référés expertises
687699afe74401da7f356ff8
8 juillet 2025
[T] [M] [N] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Jézabel LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des
8ème chambre
64a6605dbbd03a05db965283
5 juillet 2023
REUNION) [Adresse 3] [Localité 8] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2021/033421 du 17/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représenté par Me Gilles
6137238bcd5801467740b29b
19 octobre 2000
William L..., demeurant ..., 16 / de M. Jean-Claude M..., demeurant ..., 17 / de M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0701JUD002917895
1 juillet 2003
Un journaliste, qui se serait entretenu avec William Stobie, en informa la police mais refusa de faire une déposition.
Chambre 6/Section 4
69dd3078cdc6046d471e76d8
13 avril 2026
ENTREPRISE CONSTRUCTION BATIMENT WILLIOT [Adresse 7] [Localité 7] représentée par Maître Gilles ROUMENS de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0023 Tribunal judiciaire
Chambre 1-2
6618cef77935f50008be3fd9
11 avril 2024
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
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