Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Vingt trois octobre deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur [N] [V] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Maud GIORIA

MAAF ASSURANCES, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Me Maud GIORIA de la SCP ECKERT - ROCHE - GIORIA, demeurant [Adresse 6], avocats au

Missenard Quint, dont le siège est zone industrielle rue René Panhard, Le Mans (Sarthe), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant audit siège, 11°) de la société Anfrey Gioria

[Adresse 3] représenté par Me Joseph-Paul MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Victor GIOIA, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIME MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE, Palais

23666/11 28/03/2011 Giovanna TILOTTA 01/11/1947 Castelvetrano Maria PASSANANTE   23667/11 28/03/2011 Santo GIAMBALVO 18/05/1940 Castelvetrano Maria PASSANANTE   23668/11 28/03/2011 Antonino GIOIA

né le 06 Mars 1949 à GIOIA TAURO (ITALIE), demeurant ... - 06800 CAGNES SUR MER représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, assisté de Me Sirio PIAZZESI, avocat au barreau de NICE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Gioria, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 du maire de la commune de Fresse-sur-Moselle

xa0; 717,75 1   500     35842/22 12/07/2022 Ernesta D’ALESSIO 1953   Testa Carlo Rome 10/11/2024 15   000 1   500     36589/22 12/07/2022 (4 requérants) Maria Gioia

Le requérant est un ressortissant italien né en 1953 et réside à Gioia Tauro (Reggio de Calabre).

clear:both; mso-break-type:section-break } DEUXIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 52835/99 présentée par Concettina Cerbo, Vincenzo Guarnieri, Enzo Mario Di Gioia

P. 43093/98 22/06/2000, définitif le 22/09/2000 11 000 000 3 000 000 05/12/2000 GALLO 43075/98 22/06/2000, définitif le 22/09/2000 23 000 000 3 000 000 05/12/2000 GIOIA 38975/97 22/06/2000, définitif le

Il est représenté devant la Commission par Maître Giuseppe Gioia, avocat à Enna.     Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

P. 43093/98 22/06/2000, final on 22/09/2000 11 000 000 3 000 000 05/12/2000 GALLO 43075/98 22/06/2000, final on 22/09/2000 23 000 000 3 000 000 05/12/2000 GIOIA 38975/97 22/06/2000, final on 22/09/2000

EOS FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP ECKERT-ROCHE-GIORIA agissant par Me Nathalie ROCHE, avocat au barreau de METZ PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [C] [F], demeurant

  Le requérant est représenté devant la Cour par M e G. di Gioia, avocat à Naples. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. U.

greffière adjointe de section, Vu les requêtes susmentionnées, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérants (voir tableau annexe) sont représentés par M es   G. di Gioia

Italie Edoardo FOSSATI 1948 Monza Italienne Paolo Alberto REINERI Article 6 de la Convention et Article 1 du Protocole n o 1 15. 30103/19 01/06/2019 Gioria c.

Elle a été représentée devant la Cour par M e   G. di Gioia, avocat à Telese Terme. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me   E.

xa0;          41403/10 28/05/2010 Maria RAIANO 21/01/1949 Naples               41703/10 28/05/2010 Mario GIOIA

MINISTERE PUBLIC ET DONT LE PREVENU NE PEUT ETRE EXONERE QUE PAR LA FORCE MAJEURE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QU'A PARTIR DU 16 MARS 1971 ET AU COURS DES ANNEES 1972 ET 1973, LA RIVIERE LA GIZIA