avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU substitué par Me Aurélie MANIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Organisme URSSAF RHONE ALPES [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX

Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2024, la société Enedis, représentée par Me Girard-Madoux, persiste dans ses conclusions tendant au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

[O], [X], [R], et [G] [D] aux dépens, distraits au profit de la Scp Girard-Madoux & Associés , société d'avocats, sur son affirmation de droit.

CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AVRIL 2025 Références : 2025R00021 ENTRE : SARL SOCIETE DE CURAGES, ASSAINISSEMENTS, VIDANGES, NETTOYAGES INDUSTRIELS (SCAVI) [Adresse 1] Représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, Mme B A représentée par Me la SCP Girard-Madoux et associés, demande au tribunal d'ordonner une contre-expertise destinée à

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 mai 2023, l'OPAC de la Savoie représenté Me Girard-Madoux demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de

rendue le 09 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00277 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4EJ DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, 9 rue Jean Girard-Madoux

rendue le 09 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00276 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4EI DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, 9 rue Jean Girard-Madoux

rendue le 09 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00271 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4D7 DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, 9 rue Jean Girard-Madoux

rendue le 09 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00275 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4EG DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, 9 rue Jean Girard-Madoux

C5 N° RG 21/03878 N° Portalis DBVM-V-B7F-LA4Q N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX

, avocats au barreau de CHAMBERY, Notification le : Une copie certifiée conforme à : DYNACITE OPH DE L’AIN ([Localité 4]), URSSAF RHONE-ALPES, la SCP GIRARD-MADOUX, avocats au barreau de Chambery

, avocats au barreau de CHAMBERY, Notification le : Une copie certifiée conforme à : DYNACITE OPH DE L’AIN URSSAF RHONE-ALPES, la SCP GIRARD-MADOUX avocats au barreau de Chambéry la SELAS FIDUCIAL LEGAL

CHAMBERY EN PRÉSENCE DE : Monsieur l'Agent Judiciaire de l'Etat, représentant l'Etat Français, Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, [Adresse 4] représenté par Maître Antoine GIRARD-MADOUX

Localité 1] sous le n° B 776 459 547, dont le siège social est situé [Adresse 2], représenté par son directeur général en exercice, demeurant en cette qualité audit siège, représentée par Maître Marie GIRARD-MADOUX

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2022, la société ENEDIS, représentée par Me Girard-Madoux conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser la somme de 2

A B, représenté par la SCP Girard Madoux et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de mise en sécurité du 5 janvier 2023 par lequel le maire de Bourg-Saint-Maurice-Les Arcs l'a mis en

Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2022, la commune nouvelle de Porte-de-Savoie, représentée par la SCP Girard-Madoux et associés, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que

avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par Me Marie BELLOC, avocat plaidant au barreau de LYON CPAM DE LA SAVOIE, dont le siège social est situé [Adresse 8] Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX

C5 N° RG 20/02441 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQC4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX