27 mai 2026 Références : 2026F00099 ENTRE : SAS DIAMOND SOLUTIONS INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me [I] [B] ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Marie GIRARD-MADOUX

Intimée DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE sise [Adresse 2] - prise en la personne du comptable public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de [Localité 3] Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX

de la SCP GIRARD-MADOUX & ASSOCIES, avocat au Barreau de CHAMBERY (avocat postulant) et maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocats au Barreau de LYON (avocat plaidant).

Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2021 sous le numéro 2105918, Mme B D, représentée par la SCP Girard-Madoux et Associés, demande au tribunal : 1°) de joindre les requêtes 2105918 et 2103021

AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LYON, et Me Laura GROS, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [X] [K] [Adresse 9] représenté par Me ARTUSI substituant Me Marie GIRARD-MADOUX

C5 N° RG 23/00454 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVVG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX

GENERALI IARD, dont le siège social est situé demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL CABINET LAURENT

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Véronique LORELLI, substituée par Maître Marie GIRARD-MADOUX, avocats au barreau de CHAMBERY, à : Monsieur [G] [Q] [Adresse

[F] [K] aux dépens distraits au profit de la SCP Girard-Madoux, société d'avocats sur son affirmation de droit, Condamne M.

Madame [G] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : la SELARL ADAMO-ROSSI SYLVIE, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANTS OPAC DE LA SAVOIE [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : la SCP GIRARD-MADOUX

Représentée par la SCP FAVRE-ESCOUBES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée Mme [R] [P] née le 06 Décembre 1986 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée sous le numéro 2103021, le 11 mai 2021, Mme B D, représentée par la SCP Girard-Madoux et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée sous le numéro 2103021, le 11 mai 2021, Mme B D, représentée par la SCP Girard-Madoux et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

[Q] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 09 Avril 2026 ______________________

[D] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 09 Avril 2026 ______________________

[W] [Localité 2] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 09 Avril 2026 _________

Localité 6] Représentée par Me Mokrane OUAR, avocat au barreau de CHAMBERY Intimés URSSAF RHONE ALPES, dont le siège social est situé [Adresse 3] - [Localité 4] Représenté par la SCP GIRARD-MADOUX

C8 N° RG 21/03232 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7F3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX

ICF SUD EST MEDITERRANEE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie BERTHOZ, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Marie GIRARD-MADOUX, avocat au barreau de CHAMBERY ;

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2022, la société Enedis, représentée par Me Girard-Madoux demande au Tribunal : 1°) de condamner la société SGC Travaux Spéciaux à