AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Gironde, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Gironde, dont le

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie-Thérèse X..., épouse Z..., demeurant à Saint-Médard en Jalles (Gironde

2021 par lequel le maire de Bordeaux a suspendu, pour une durée de 15 jours, l'autorisation d'occupation du domaine public qui lui avait été accordée le 21 juin 2021 pour exploiter une terrasse rue Camille

lequel le maire de la commune de Floirac a, au nom de l'Etat, accordé un permis de construire à Mme D C pour la construction d'une maison individuelle en R+1 avec garage sur un terrain situé 3 avenue Camille

Bordeaux ; 2°) de condamner le préfet de la Gironde au paiement d'une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Camille Bernard, rapporteur, MM. Y..., Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, conseillers, Mme Crédeville, conseiller référendaire, M.

des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre installés sur les parcelles n° BD 05, BD 26 et BD 39 situées Avenue Camille

exercice, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre aux occupants sans droit ni titre de la parcelle EZ 53 sise avenue Camille

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Fernando Y..., né le 5 octobre 1941, à Covao de Lobo (Portugal), de nationalité portugaise, demeurant à Arcachon (Gironde

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Corinne Y... née A..., demeurant 172, boulevard du Président Wilson à Bordeaux (Gironde), en

A C demandent au tribunal d'octroyer aux occupants des terrains de sport à proximité du lycée Camel, lieu-dit Arial à Saint-Girons, un délai pour quitter les lieux.

Disons que la présente ordonnance sera notifiée à l'étranger, à son conseil, à la préfecture de la Gironde.

Eric Z..., demeurant tous deux à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

Jean, demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1988 par la cour d'appel de Poitiers, au profit de M.

La SCI JADE I s'est vu notifier un arrêté du 5 novembre 2020 par lequel la préfète de la Gironde a déclaré insalubre l'immeuble dont elle est propriétaire, sis 6 rue Paul Camelle dans la commune de Bordeaux

. ; 2°) Madame B..., Reine, Marguerite, Camille GIROUD épouse C..., demeurant ensemble à Montmorency (Val-d'Oise), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1986 par la cour d'appel de Versailles

référés de désigner un expert, en application des dispositions des articles L. 511-1 et L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins de constater l'état de l'immeuble sis 16 rue Camille

Maurice Bon eut fait valoir ses droits à la retraite d'exploitant du domaine viticole « Château de Lugagnac » (Gironde) le 31 décembre 1987, Mme Camille-Hélène A, son épouse séparée de biens, a poursuivi

EN DIRECTION DES QUATRE PAVILLONS, AU NIVEAU DE L'INTERSECTION DE CETTE AVENUE AVEC LA RUE CAMILLE PELLETAN, ETAIT ETEINT LE 30 JANVIER 1976 VERS 7 H 20 DU MATIN LORSQUE M.