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3 278 résultats pour « Goëau-Brissonnière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2406630_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de l’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Goeau-Brissonnière.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2414707_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de l’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Goeau-Brissonnière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210193_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2315221_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

C A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519521_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407529_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2324973_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2325001_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2313246_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonnière

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2221505_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

B C, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 12 septembre 2022 par laquelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302033_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

C A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2304004_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2323471_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2023 par laquelle le préfet de police a refusé le dépôt et l'enregistrement de sa demande de

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2414574_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision non formalisée par laquelle le préfet

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2303888_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goeau-Brissonière, avocat de M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2223303_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2223305_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : D une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, Mme C A, représentée D Me Goeau-Brissonnière, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305849_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410969_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A B, représenté par Me Goeau-Brissonière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2104599_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

A à confirmer expressément le maintien de sa requête a été adressée à Me Goeau-Brissonière, son conseil, via l'application Télérecours, le 12 septembre 2023.

Source officielle

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Ventes et cessions

PHARMACIE JB MASLIAH, Battistini, Clara, Battistine, Denis, Goeau-Brissonnière, Marc

SIREN 819058595Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

modification survenue sur l'adresse du siège

19/06/2025

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Ventes et cessions

PHARMACIE JB MASLIAH, Goeau-Brissonnière, Battistini, Battistine, Marc, Clara, Denis

SIREN 819058595GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/03/2016

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