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6 655 résultats pour « Gobbe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300166

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

2011, parce que la société Vinci Immobilier Résidentiel avait « reconnu le droit à commission » de la société Sud Immo Conseil et, qu'en négociant directement avec les vendeurs en 2017, elle aurait « gommé

Source officielle
TJ

Service des référés

67f80d39cf40727a0043ba2e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

CONDAMNER solidairement la société FOOD4YOU, la SAS GOBI et la SCI GOBI à fournir l'ensemble des justificatifs de conformité à la réglementation du système d'extraction du lot n°2, sous astreinte de 300

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00634

Cassation

5 juin 2012

5 juin 2012

; le 8 janvier 2007 il a acquis 29 parts de la SCI GOMES NUNES ; Monsieur Manuel Jorge X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91fe4

Appel

10 février 2015

10 février 2015

des conclusions et par Madame Florence LECOQ, substitut général entendue en ses réquisitions ET : Madame Monique X...épouse Y... ... 44100 NANTES non comparante ayant pour avocat Me Myriam GOBBE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857a5

Appel

9 mai 2001

9 mai 2001

Cette dernière a elle-même fait appel à la société GOBET JACQUES SA, sous-traitante de second rang, pour leur exécution.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6438f365a942a604f5e938cc

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Alain BARSIKIAN, avocat au barreau de PARIS INTIME [B] [G] Représenté par Me Myriam GOBBÉ

Source officielle
CA

Chambre Civile

62ce63b29a20ce9fcf1268fd

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

de la société Maisons Espace et la SMABTP en qualité d'assureur de Maisons Espace, la société Gomes Pinto et la SMABTP en qualité d'assureur de la société Gomes Pinto et la société Nouri Debaene à leur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00172

Cassation

19 février 2013

19 février 2013

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société La Viande naturellement (la société La Viande) a assigné la société Gobet

Source officielle
TJ

Référés Civils

69742198cdc6046d47801265

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle expose que l’Association GONES DE LA FARGE est bien immatriculée et qu’aucune procédure collective n’est ouverte à la date de l’audience.

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54fc6

Cassation

25 novembre 1971

25 novembre 1971

VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE ANONYME "LE CUIR GOMME

Source officielle
CC

civ1

é d'accueillir son action en responsabilité contractuellec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2009:C101047

Cassation

22 octobre 2009

22 octobre 2009

X... et de la société WL Gore et associés, fabricant du produit ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007748673

Admin. suprême

7 mars 1990

7 mars 1990

GOBY n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif a rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de M. Henri-Philippe GOBY est rejetée.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03020_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Par lettre du 10 janvier 2024, la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre a donné son accord à la mise en œuvre d'une procédure de médiation.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162b2504abc2618d50e0504

Appel

7 février 2013

7 février 2013

01233 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : SCCV AMIRAL SARL PROMOJET C/ [X] [T] [I] [F] SCI LES GONES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2200898_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner solidairement l'EURL 3P Finition à lui verser, à titre de provision, et solidairement avec la SAS Archi Gones

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

659c461f5882b39b2e708ab6

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Le 1er février 2019, la SAS Gomes serrurerie a établi une facture en d’un montant de 91 800 euros TTC.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300219_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

A de Azevedo Gomes forme opposition à la contrainte émise par le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Oise pour le recouvrement d'une somme de 13 086,35 euros.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007976345

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

GOMES Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 9 février 1995 par laquelle le Conseil national des universités a refusé son inscription sur la liste de qualification pour l'année

Source officielle
CC

civ3

60794c949ba5988459c461c7

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

de Lyon, fait procéder au ravalement de la façade d'un immeuble lui appartenant, a, sur le fondement des clauses des baux consentis par elle aux sociétés Serge X... et associés, Desgriffes-Beauchant-Gobe

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2023:19050187

—

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Gobe Meleke, a pris part aux actions violentes de ce mouvement, jusqu’en 2017, à un moment où l’Ethiopie ne connaissait pas de conflit armé.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GOBBE RODOLPHE

SIREN 789895661GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

28/04/2026

Voir →

Procédures collectives

HERVE GOBBE

SIREN 752982603TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LIMOGES

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er décembre 2025, désignant : mandataire judiciaire Selarl urbain associes, Prise en la personne de Maître Paul urbain 2 Place Winston Churchill 87000 Limoges. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de comm

20/03/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

GOBBE - RENOUL HOLDING

SIREN 995246055GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

la détention de parts ou actions de sociétés d'exercice libéral (sel) ayant pour objet l'exercice de la profession de pharmacien

24/02/2026

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Dépôts des comptes

SARL FLORENT GOBBE EXPERTISE CONSEILS

SIREN 914753421GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

28/12/2025

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Dépôts des comptes

GOBBE

SIREN 799875752GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

21/12/2025

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