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9 761 résultats pour « Gobeau-Brissonière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2303582_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

C D, représenté A Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite A laquelle le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210193_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2315221_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

C A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519521_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407529_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2304004_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2328375_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2429870_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goeau-Brisonnière, avocat de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2217641_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225566_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision en date du 9 décembre 2022

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2323471_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2023 par laquelle le préfet de police a refusé le dépôt et l'enregistrement de sa demande de

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2414574_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision non formalisée par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404184_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2303877_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2403311_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2406630_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de l’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Goeau-Brissonnière.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2414707_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de l’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Goeau-Brissonnière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305849_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2324973_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2325001_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

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