CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 213 résultats pour « Goeau Brissoniere »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506297_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés du tribunal statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2418872_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2017987_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision verbale en date du 30 octobre 2020

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2301597_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2608421_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302704_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

B A représenté par Me Goeau-Brissonniere demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de renouveler son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521108_20251206

Administratif

6 décembre 2025

6 décembre 2025

B..., représenté par Me Goeau-Brissoniere, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2321644_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Goeau-Brissonniere, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514032_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 9 avril 2025 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222460_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissoniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520648_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514713_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514736_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423699_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite du 18 juillet 2024 par laquelle

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2401021_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2024, Mme A C, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429573_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2214432_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

C A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216165_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2204763_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2314635_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Article 4 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros à Me Goeau-Brissonniere, conseil de M.

Source officielle

Page 4 sur 61

← PrécédentSuivant →