CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2326669_20231206
6 décembre 2023
Ladreyt ; - les observations de Me Goeau-Brissonnière qui développe les mêmes moyens que précédemment ; - le préfet de police n'étant ni présent, ni représenté.
DTA_2303842_20230308
8 mars 2023
C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonniere renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonniere la somme de
DTA_2501787_20250204
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2025 Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
DTA_2501793_20250204
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice
DTA_2518472_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2025 Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
DTA_2503567_20250228
28 février 2025
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302739_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 20 mars 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
DTA_2301059_20230202
2 février 2023
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Goeau-Brissonnière la somme de 1 000
DTA_2225643_20230106
6 janvier 2023
charge de l'Etat le versement à Me Goeau-Brissonnière de la somme demandée de 1 000 euros.
DTA_2314896_20230707
7 juillet 2023
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonnière la somme de
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2511325_20250721
21 juillet 2025
B A, représenté par Me Fabien Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2207787_20220712
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Goeau-Brissonniere, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2220566_20221021
21 octobre 2022
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Goeau-Brissonnière la somme de 800
DTA_2222722_20221104
4 novembre 2022
C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Goeau-Brissonnière la somme de 800
DTA_2321594_20230928
28 septembre 2023
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonnière, avocat de
DTA_2310376_20230516
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
ORTA_2501258_20250123
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2503189_20250211
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2404184_20250130
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2210193_20220826
26 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L
Page 4 sur 22
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.