[U] [L] né le 05 Juin 1982 à [Localité 2] de nationalité Serbe Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] 1 ayant pour conseil Maitre GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de

assurances, 4°/ à la société Alayrac, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 5°/ à la société Acte IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 6°/ à la société PM Gomes

par le tiers payeur doit être apprécié en tous ses éléments, y compris ceux réparés par les prestations des caisses; que la cour d'appel a déduit du préjudice matériel de Béatrice, Maryse et Arnaud Gommer

] (aide juridictionnelle totale n°2020/026635 du 13/01/2021 complétée par décision du 02/02/2022, accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) non comparant représenté par Maître Rodrigue GOMA

C..., représenté par Me Goma Mackoundi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a limité son indemnisation à la somme de 1 500 euros et de condamner l’État à lui verser une somme de

PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat du commissaire de police de la police aux frontières (Maître Rodrigue GOMA

[E] [G] né le 01 Septembre 1999 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Ayant pour conseil Maître GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau

C B, représenté par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 8 novembre 2020 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs qu'aucune critique n'est formulée par le demandeur à l'encontre de l'ordonnance entreprise ; que l'auteur du gommage

DEFENDEUR : * SASu GOMES SECURITE PROTECTION, [Adresse 2] Non comparante.

avocat au barreau de LYON, [H] [K] né le 26 Septembre 1986 à [Localité 3] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Rodrigue GOMA

D C, représenté par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 14 mars 2024 par lesquelles

est ... 3, Allemagne, 3 / de la société Metropolitain Export Import Brackel Gmbh, CO KG de droit allemande, dont le siège est 5 Widenmayerstrasse, 8000 Munich 22, Allemagne, 4 / de la société Goya

A B, représenté par Me Goma Mackoundi demande au juge des référés du tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône d'exécuter

B A, représenté par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision

D..., représentée par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’

C G, représenté par Me Rodrigue Goma Mackoundi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet du Rhône l'oblige à quitter

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 3 novembre 2025 Chambre 1 N° minute : 2025/10663 N° RG : 2024F00583 SASU ARCHITECTURE GOMIS ET ASSOCIES contre SA CITY MALL GROUP DEMANDEUR SASU ARCHITECTURE