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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201405_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A défaut pour l'association Miksaj de libérer les lieux, la commune du Gosier pourra, à l'expiration de ce délai, procéder à son expulsion. 5.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401579_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
D'autre part, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune du Gosier présentées sur le même fondement.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500445_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il y a lieu également d'enjoindre au maire du Gosier de procéder à la réouverture des écoles et des bâtiments communaux, à compter de la notification de la présente ordonnance.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00840_20230223
23 février 2023
23 février 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Douces Terrasses d'Emeraude a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 20 mai 2019 par lequel le maire du Gossier
Source officiellesoc
613723f5cd58014677410672
6 mars 2002
6 mars 2002
René O..., demeurant à Leroux, 97190 Le Gosier, 3 / M.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000034797236
18 mai 2017
18 mai 2017
C...et de MmeE..., à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune du Gosier et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de Mme F...; 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200600_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
enregistrés le 13 juin 2022, Maître Marie-Agnès Dumoulin, agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société EGTTP, demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune du Gosier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100631_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par une délibération du 13 août 2015, le conseil municipal de la commune du Gosier a approuvé son plan local d'urbanisme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01550_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Article 2 : La SARL Auxilia versera la somme de 1 500 euros à la commune de Gosier au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301561_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
du 13 juin 2023 ayant institué le droit de préemption urbain renforcé ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune du Gosier d’abroger les délibérations du conseil municipal du Gosier du 22 décembre 2021
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00427_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par convention du 14 décembre 2015, la commune du Gosier a confié à la société DJAD Production, aux droits de laquelle vient la société PDS Events, l'exploitation du palais des sports du Gosier sous la
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007660992
12 mai 1978
12 mai 1978
VU, 1O SOUS LE NO 08 925, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR HELENE Y... , DEMEURANT A GOSIER GUADELOUPE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201399_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
C A ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Gosier et de M.
Source officielle1ère Chambre
65b4ac267ef77d000880b3ba
22 janvier 2024
22 janvier 2024
APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEl LE GOSIER [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Annick RICHARD, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 107) INTIME : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500787_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2026 pour la commune du Gosier, n’a pas été communiqué.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01530_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
forme de régie intéressée, l'exploitation du Palais des sports et de la Culture du Gosier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00428_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune du Gosier présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f3c
26 janvier 2015
26 janvier 2015
Lucien X...était engagé par l'Office Municipal de la Culture, de la Communication et des Sports du GOSIER pour assurer les fonctions d'animateur de voile et de responsable de la base de voile du GOSIER
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000035299940
18 mai 2017
18 mai 2017
C...et de MmeE..., à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune du Gosier et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de Mme F...; 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101103_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : La commune du Gosier est condamnée à verser à M.
Source officiellePage 4 sur 133