X... avait le devoir de porter une attention particulière à la fixation par la STC des lambris en PVC et des gouttières ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si les désordres étaient de nature à compromettre

24 février 1989 par le tribunal d'instance de Foix (Ariège), en matière électorale, au profit de : 1°/ Mademoiselle Patricia Y..., 2°/ Madame Christiane X..., demeurant toutes deux au Gîte de Goulier

C B et de la SCI Goulier. Article 2 : M.

impressionner, et que la seconde avait été installée pour des raisons de sécurité ; qu'il est incontestable que les gendarmes ont constaté la présence de ces deux caméras, l'une implantée sous les gouttières

SOG), spécialisée dans la fourniture, la fabrication et la pose de gouttières, reprochant à la société Gouttières Alu 32 (la société Gouttières Alu), crée par trois anciens salariés pour exercer la même

Une partie d'un immeuble attenant aux parcelles communales, situé sur la parcelle 182 et appartenant à la SCI Goulier, s'est effondrée dans la nuit du 27 au 28 novembre 2022.

C... épouse Gorlier et M. H...

Alain Le Gouill, M. Jean Marcel Le Gouill, M me Marie-Thérèse Le   Gouill, M me   Marguerite Le Quere, M. Jean Lucas, M. Georges Marzin, M. Jean Perhirin, M.

Le 15 janvier 2021 un employé de la commune de Gouaix (Seine-et-Marne) a constaté un dépôt sauvage de déchets, constitué notamment de cartons et de gravats de travaux.

de vente du 29 juillet 1930 qui ne précisait pas l'état, le nombre et la forme des gouttières existantes ne pouvait suffire à établir que la gouttière pendante surplombant la propriété de M.

Par déclaration reçue au greffe 19 janvier 2016, la Sarl Gouttières services a formé appel de la décision.

responsabilité de la SCI Des Gouttières dans le déversement du mur.

part, qu'ayant relevé qu'il résultait des devis fournis par la société Estuaire de la Seine au titre des travaux destinés à remédier aux désordres, que ces travaux consistaient en une dépose des gouttières

[Y] [H] et l'Earl Grand Mas de Goult aux dépens.

Mallet, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat de la VILLE DE GOULT, - les conclusions de M.

La demande d'indemnisation préalable de M. et Mme F a été reçue par la commune de Goult le 3 avril 2020.

Mallet, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat de la Commune de GOULT, - les conclusions de M.

Y..., a assigné celui-ci afin d'obtenir sa condamnation à la pose d'une gouttière ainsi qu'au paiement des frais de réparation du portail endommagé par l'écoulement ; que M.