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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2203318_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 28 février et 19 octobre 2022, l'association Non au bétonnage de Gournay-sur-Marne, Mme G I et M.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000030222934
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Communauté de communes - Communauté de communes du Canton de Gournay-en-Bray - Gournay-en-Bray (Seine-Maritime). n° 2014-0018.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300851
22 juin 2010
22 juin 2010
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la commune de Gournay-sur-Marne à payer aux consorts X... aux époux Y... et au syndicat des copropriétaires du 34 Promenade Marx Dormoy
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300447_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
D B et l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) du Moulin de Gourjan, représentés par Me Courrech, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'enjoindre à la
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60101
22 janvier 2026
22 janvier 2026
16], 9°/ à la société LGA, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], prise en son établissement sis [Adresse 10] en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sotraco Gourbat
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521129_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
enregistrée le 27 novembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Gournay-en-Bray
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923ab
7 mai 2015
7 mai 2015
acte sous seing privé du même jour conclu avec le concours du même agent immobilier, les époux Y... ont vendu à Mme X... une pièce de terre de 56 a 65 ca comprenant deux étangs, sise rue des Morues à Gournay-en-Bray
Source officielleciv3
607940ee9ba5988459c3fa90
26 février 1971
26 février 1971
A SAINT OUEN, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DECLAREE ENTIEREMENT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DE LA CHUTE DE SON LOCATAIRE GOURDAN A LA SUITE DE LA RUPTURE DU GARDE-CORPS D'UNE FENETRE DU LOCAL
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475309.20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A B ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le maire de Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) a délivré un permis de construire modificatif à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404002_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Ainsi, le maire de Gourhel ne saurait utilement se prévaloir de ce que M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007707813
15 novembre 1985
15 novembre 1985
ROGER X..., DEMEURANT A BUFFEVENT DE GOURNAY A CHEF-BOUTONNE 79110 , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT PRONONCE UNE ASTREINTE DE 3 000F PAR JOUR A COMPTER DU 27 JUIN 1984, DATE A LAQUELLE LE REMEMBREMENT
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c5019d
28 octobre 1981
28 octobre 1981
SALARIE LICENCIE UN CERTIFICAT DE TRAVAIL, A ETE DECLAREE LE 4 MARS SUIVANT EN LIQUIDATION DES BIENS ; QUE CE CERTIFICAT LUI AYANT ETE REMIS PAR LE SYNDIC LE 31 AOUT 1976 GOURVIL A SOLLICITE DU CONSEIL
Source officiellesoc
613723a0cd5801467740c33f
10 mai 2001
10 mai 2001
.., demeurant ... l'Amballan, en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1998 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Jalles et Goudable
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00137_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gournay, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106768_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2022, la commune de Rebigue, représentée par Me Gourbal, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge solidaire
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936269
21 juillet 2009
21 juillet 2009
O et C, les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 dans la commune de Gournay pour l'élection des conseillers municipaux ; 2°) de rejeter la protestation de Mme A et de MM.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ae5bcdc6046d47d61a39
22 avril 2026
22 avril 2026
l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [D] [N], Représentant légal de l'entreprise, représenté à l'audience par Monsieur Eric GOURBIER
Source officielle5ème - 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000029812948
28 novembre 2014
28 novembre 2014
pas cette dernière obligation, l'a mise en demeure de s'y conformer dans un délai d'un mois ; que, par un courrier du 19 avril 2012, la société a demandé à être autorisée à diffuser dans la zone de Gournay-en-Bray
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101065_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a mis en demeure de réaliser des travaux dans un délai de trois mois dans l'immeuble sis au 14 rue Duhamel Daniel à Gournay-en-Bray
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101173_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a mis en demeure de réaliser des travaux dans un délai de trois mois dans l'immeuble sis au 14 rue Duhamel Daniel à Gournay-en-Bray
Source officiellePage 4 sur 35