Cette communication de la banque allemande fut également transmise à l'office des changes.

EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 21/01/2022 APPELANTS : Madame [L] [M] née le 09 Mars 1952 à [Localité 4] (ALLEMAGNE) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence DELFAU-BARDY, avocat

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (GRENOBLE, 24 AVRIL 1974), GREGOIRE A COMMANDE A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MAV (MATERIEL AUTOMATIQUE

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Durieux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 10 août 2022 par lequel le PREFET DU NORD a décidé son transfert aux autorités allemandes

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Catherine Lefort, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Grégoire

2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024031265 ENTRE : SAS HELLOWORK, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 428843130 Partie demanderesse : assistée de Me Hélène VEY-MORIT et Me Grégoire

Y..., demeurant Virchow-Strase 52, 2800 Bremen 44 (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit de M.

Waldhof, société de droit allemand, dont le siège est à ... 31 (R.F.A.), défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Sur l'audience, Monsieur [C] [K] déclare s'opposer à son maintien en rétention, préférant regagner l'Allemagne par ses propres moyens.

) représentée par Maître Grégoire DESROUSSEAUX de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0438 Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Thierry LAUTIER

Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2020 - TJ de PARIS - RG n° 19/12070 APPELANTS Monsieur [G] [R] [Adresse 6] [Localité 4]) né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 10] (ALLEMAGNE

et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Grégoire

Jean-Baptiste Y..., demeurant 83, Sterntalersstrasse 22 D 8000 Munich (Allemagne), 2 / de M.

Allemagne (requête n o 425/03) Le requérant, M.

A la suite du décès, le 24 septembre 1998, de M me   Alesia Grigore, la requête a été poursuivie par M.   Aurelian Grigore (« le requérant »).

2 050 €   Reznikov Viktor Stepanovich 1955 2 050 €   Merzlikin Yuriy Petrovich 1947 2 050 €   Vanzha Grigoriy Nikolayevich 1953 2 050 €   Terekhov Anatoliy Nikolayevich 1949 2 050

Allemagne (requête n o 77909/01)   Révision Le requérant, Ulrich Epple, est un ressortissant allemand né en 1970 et résidant à Wasserburg (Allemagne).