25/04360 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66MJ Grosse délivrée le À - - - - PARTIES : N° RG 25/04360 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66MJ Grosse délivrée le 20/05/2026 À --Maître Michael ZERBIB -Me Michèle GRUGNARDI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Hôtel de Grignan, établissement exploité par la société anonyme Coopérative Maison

Fernand Y... un bien dénommé "Moulin de Grignan" dont celui-ci avait assumé la gestion du vivant de son oncle ; que Mme Y... s'étant refusée à exécuter cette clause, la cour d'appel d'Aix-en-Provence l'a

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de sauvegarde de la tour de Chamaret et l'association pour la protection du Pays de Grignan et de l'Enclave des Papes ont

FOND Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [V] [O] Représenté par Me Aurélie GRENARD

MAAF ASSURANCES SA [Adresse 4] [Localité 3] / FRANCE représentée par Maître Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0010 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente

DEFENDEUR Monsieur [R] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sylvie LARGER-LANNELONGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1251 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD

: AU FOND Juridiction : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [W] [G] épouse [F] Représentée par Me Aurélie GRENARD

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes d'Enclave des Papes-Pays de Grignan

Il est constant et reconnu par chacune des parties que Philippe SCHOUN et Gérard GRISARD, PDG de STARTRIKE, ont noué entre eux des liens anciens et étroits, Gérard GRISARD ayant été agent commercial de

La vente a été négociée par l'intermédiaire de la Sarl Cabinet Grignan Investissements.

B..., représenté par Me Grognard, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision

MERCURIO SPA [Adresse 3] [Localité 6] (ITALIE) représentée par Maître Catherine DE FROIDCOURT-BOYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A241 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD

Représentée par Maître David BOUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0231 et par Maître Stéphane PRIMATESTA GRIGNAUD, avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant.

Gérard de X... et Mlle Marie-Claude de X..., sus-désignés, c/ la SCEA du Serail, prise en la personne de son gérant, la SCEA de Sauzet, sus-désignée, d/ la SCEA de La Grenarderie, prise en la personne

par M. et Mme F ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Grignan la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

C B, représenté par Me Delhomme demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Grignan ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.

RE F E R E N° Du 14 Octobre 2024 N° RG 24/00436 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7VI 54G c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me Aurélie GRENARD, Me Christophe LHERMITTE - copie dossier - 2 copies

. # Bernard Grisvard und Georges Kreitz gegen Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce de la Moselle. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal de grande instance de Metz - Frankreich.

la protection des Majeurs, prise en la personne de son représentant légal et en qualité de curateur renforcé de Madame [F] [X] [Adresse 1] [Localité 6] Toutes deux représentées par Maître Arnault GROGNARD