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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
603297e14a96470c807a949f
21 décembre 2017
21 décembre 2017
IARD RC ENTREPRISE ET PROFESSIONNELLE- [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Eric MANDIN de la SCP COMOLET MANDIN & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Aurélie GRENARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68e894a6d8f6cc6d55dd3f98
8 octobre 2025
8 octobre 2025
826 255, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Arnault GROGNARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6034cabc2f6fe0b55c5e1504
23 septembre 2016
23 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre Mme Odette-Luce BOUVIER, Conseillère Mme Mireille de GROMARD, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Pierre Xc/SARL YANIGAV
6253cceabd3db21cbdd91b0d
8 octobre 2014
8 octobre 2014
la GIRONDE-Caisse Primaire d'Assurance Maladie-prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Place de l'Europe-33085 BORDEAUX, représentée par Maître DE GROMARD
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01159_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Bruno-Salel, - les conclusions de Mme Florent, ra orteure ublique, - et les observations de Me Grohard our l’établissement
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6032f552892f2d68c6ae8907
25 octobre 2017
25 octobre 2017
/avenue69.fr/ 29.https://www.google.com/transparencyreport/removals/copyright/domains/boutique-sm.fr/ 30.https://www.google.com/transparencyreport/removals/copyright/domains/hotshop-online.fr/ 31
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035bc9db011aa2420208c04
8 mars 2016
8 mars 2016
[Adresse 2] Représentée par Me Dominique TRICAUD de l'ASSOCIATION TRICAUD - TRAYNARD Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : D1292 assistée de Me Marie D'HARCOURT, de l'ASSOCIATION TRICAUD
Source officielle1ère Chambre
6358cdf3c40aa805a7864d88
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [G] [W] [B] [L] épouse [M] née le 02 Juin 1958 à [Localité 5] (92) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Dominique
Source officielle1re chambre civile
65f8971343785a0593a51f5f
15 janvier 2024
15 janvier 2024
, prononcé par Madame Dominique FERALI , par sa mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2024, date indiquée à l’issue des débats.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR03407
1 juin 2010
1 juin 2010
sanglier ; qu'il constatait subitement que les chiens revenaient vers lui et qu'ils étaient poursuivis par un ours ; que le chasseur poussait un cri pour faire fuir l'animal, l'ours se dressait alors, grognait
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60361fe111fa688375873f42
15 décembre 2015
15 décembre 2015
diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 assisté de Me Marine LE BIHAN substituant Me Jean-Dominique
Source officielle1ère Chambre
6305bf3936772dc563366374
23 août 2022
23 août 2022
RENNES INTIMÉE : La COMMUNE DE [Localité 21], représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité Mairie de [Localité 21] [Adresse 5] [Localité 21] Représentée par Me Aurélie GRENARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60328550a27559b911c007d5
17 janvier 2018
17 janvier 2018
civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Martine ROY-ZENATI, Premier Président de chambre et Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officielle1ère Chambre
5fdacef6d023c0614bdecd79
21 mai 2019
21 mai 2019
barreau de RENNES INTIMÉE : La Commune de [Localité 1] représentée par son Maire en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Aurélie GRENARD
Source officielleCH GENERALISTE A
69b9b32acdc6046d47034b98
13 janvier 2026
13 janvier 2026
’[Localité 1] JUGEMENT DU : 13 janvier 2026 ROLE : N° RG 22/03794 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LN74 AFFAIRE : [J] [P] C/ [O] , [S] [F] divorcée [Z] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Michèle GRUGNARDI
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60347fbb1923586d83652020
29 novembre 2016
29 novembre 2016
été débattue le 24 Octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6035829a6406c2a7cc298905
12 avril 2016
12 avril 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame DALLERY, conseillère, faisant fonction de présidente Madame QUENTIN DE GROMARD, conseillère, Madame KERNER
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6036b6139510cd56c7c2a326
10 septembre 2015
10 septembre 2015
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Mireille DE GROMARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
65321b339e4ea48318f5aeed
19 octobre 2023
19 octobre 2023
janvier 2023, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 423 719 178, Dont le siège social est situé [Adresse 6] [Localité 29] Représentées par Me Arnault GROGNARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
670a1175f178dc2492b0fb9a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
BTSG es qualité de Mandataire liquidateur de la SAS GROUPE AXXESS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Arnault GROGNARD, avocat au barreau
Source officiellePage 4 sur 6