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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2103680_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A E, représentés par la SARL ALTEIA, agissant par Me Groslambert, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° D_2021_023 du 13 avril 2021 portant vote du budget primitif de la commune de
Source officielleJEX MOBILIER
67edadadda9e15c513204e14
2 avril 2025
2 avril 2025
[H] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Hugo GROSLAMBERT de la SARL STRATEGIA, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 47 DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielleSixieme Chambre
67f9f39da6be9c926c7ca9a5
11 avril 2025
11 avril 2025
3] [Localité 1] Représentée par Me Etienne MOUNIELOU, avocat au barreau de Saint-Gaudens DEFENDEUR Maître [C] [N] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Martial GROSLAMBERT
Source officielle4e Chambre B
61628ccf293034a8c342f6f0
27 juin 2013
27 juin 2013
dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean COURRECH, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Martial GROSLAMBERT
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302419_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A E, représentés par Me Groslambert, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du 15 février
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006824_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Farges, rapporteur public, - et les observations de Me Groslambert, représentant l'Université Toulouse 1 Capitole. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403999_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2024, l'université de C Capitole, représentée par Me Groslambert, conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv1
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26 janvier 1988
26 janvier 1988
Raymond BONSIGNOUR, sans profession, demeurant Le Logis Neuf, Villa Réjane, Allauch (Bouches-du-Rhône), 5°/ de Mademoiselle Maryse, Augusta, Juliette P., demeurant Quartier de Château Grombert, Traverse
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505631_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 et 22 août 2025, l'université Toulouse 1 - Capitole, représentée par Me Groslambert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros au
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302278_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2023, la commune de Labastide-Saint-Georges, représenté par Me Groslambert, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506232_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2025, le président de l'université Toulouse Capitole, représenté par Me Groslambert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100981_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
C B et Mme F B, représentés par Me Groslambert, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Buzet-sur-Tarn a accordé à M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04614_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
G F et Mme D C, représentés par Me Groslambert, demandent à la Cour : 1°) de confirmer le jugement du Tribunal administratif de Mayotte en ce qu'il a estimé que la responsabilité de l'Etat était engagée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004173_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Farges, rapporteur public, - et les observations de Me Groslambert, représentant l'Université Toulouse 1 Capitole. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004490_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Farges, rapporteur public, - et les observations de Me Groslambert, représentant l'Université Toulouse 1 Capitole. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407938_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Leymarie, rapporteur public ; - les observations de Mme A..., représentant le préfet de la Haute-Garonne ; - et les observations de Me Groslambert, substituant Me Sztulman, représentant la commune de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207377_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Une note en délibéré présentée pour l’université Toulouse I capitole, par Me Groslambert, a été enregistrée le 3 décembre 2025 et n’a pas été communiquée. Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielle3ème chambre
67f750ad6527a11effc4b69b
9 avril 2025
9 avril 2025
SCI TAMANACO [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hugo GROSLAMBERT de la SARL STRATEGIA, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02848_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A, représenté par Me Groslambert, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Melun du 26 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 22 janvier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006823_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Farges, rapporteur public, - et les observations de Me Groslambert, représentant l'Université Toulouse 1 Capitole. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 4 sur 5