Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Gruwez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

A, représenté par Me Gruwez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 décembre 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Gruwez, demande à cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

D A C du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé 15 rue Gustave Eiffel à Gretz-Armainvilliers ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée

de la création d'un lotissement et la réduction du nombre de lots de 9 à 8 sur un terrain situé 128 boulevard Victor Hugo à Gretz-Armainvilliers ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Gretz-Armainvilliers

de la création d'un lotissement et la réduction du nombre de lots de 9 à 8 sur un terrain situé 128 boulevard Victor Hugo à Gretz-Armainvilliers ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Gretz-Armainvilliers

A... après qu’un permis d’aménager modificatif eut été délivré à la société MVICS par un arrêté du maire de Gretz-Armainvilliers en date 27 mai 2023. Procédure devant la Cour : I.

Par un arrêté du 20 avril 2021, le maire de Gretz-Armainvilliers a de nouveau refusé de délivrer ce permis de construire.

KENNEDY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : C2250 Et Madame [S] [V] née le à [Localité 11] (ALGERIE) [Adresse 6] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Xavier-philippe GRUWEZ

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2022, la SARL Gruet Ingénierie, représentée par Me Caous-Pocreau, demande au juge des référés de lui donner acte de ses protestations et réserves sur

des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme A du centre d'accueil pour demandeur d'asile de Gretz-Armainvilliers

l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête dont cette cour a été saisie par Mmes X..., Z..., B..., D..., F..., H..., Y..., A..., GRUET

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Gretz-Armainvilliers à sa

Par un mémoire, enregistré le 1er octobre 2022, Mme A B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Gruwez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Gruwez, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

A, représenté par la société Saint-Georges Avocats (Me Gruwez), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Gruwez, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521

A se disant Selvakumar B, représentée par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, et des pièces, enregistrées le 19 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Gruet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État

[Localité 1] RENOVATION, exerçant sous l’enseigne TECHNITOIT représentée par Me Johann GIUSTINATI de la SCP SO JURIS, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B100, avocat postulant, Me Pierre GROETZ de