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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301371_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
En l'espèce, la commune de Guénange se prévaut de désordres en lien avec la construction du centre équestre, qui seraient survenus au cours de l'année 2022.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007901792
16 octobre 1995
16 octobre 1995
Stasse, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de la commune de Guesnain, - les conclusions de M.
Source officiellecr
6137251bcd5801467741b08b
9 juin 1999
9 juin 1999
train de jeter un bleu de travail par la fenêtre et qu'ils ont relevé, avec raison, que le seul fait que Pierre de Y..., qui a prétendu que "c'était le chien de la maison qui avait dû ramener cette guenille
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205969_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 16 juin 2022 et 15 juillet 2022, la société ISK Biosciences Europe N.V., représentée par Me Guénaire, demande
Source officiellesoc
613720a7cd580146773ecfc8
7 mai 1987
7 mai 1987
X..., engagé le 15 avril 1964 par la société "Moulin-Guénard père et fils", entreprise spécialisée dans la fabrication et le commerce des aliments pour le bétail, contrôlant trois autres sociétés, l'une
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007911342
26 juin 1996
26 juin 1996
André X..., annulé les élections du maire et des adjoints de la commune de Guenviller qui se sont déroulées le 25 juin 1995 ; - rejette la protestation de M.
Source officielle8e chambre
DTA_2305364_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par un arrêté du 28 mars 2023, le maire de la commune de Guenviller a délivré le permis de construire sollicité. M.
Source officielleciv3
61372279cd580146773fd72a
5 avril 1995
5 avril 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Moulin Guénard Père et fils, dont le siège est à Vonnas
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbb7
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Société MAAF SARL MMTP Société AXA FRANCE venant aux droits d'AXA ASSURANCES GUENAEL Z...
Source officiellesoc
61372391cd5801467740b78c
18 juillet 2000
18 juillet 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Oeuvre de Guénange-Richemont, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleciv3
607940cb9ba5988459c3eb00
25 janvier 1968
25 janvier 1968
ATTAQUE A PRONONCE LA RESILIATION DU BAIL CONSENTI PAR Y..., PROPRIETAIRE, AUX EPOUX X..., AU MOTIF QUE CES PRENEURS AVAIENT CONTREVENU AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 832 DU CODE RURAL EN PASSANT AVEC GUEGAIN
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00183
29 janvier 2008
29 janvier 2008
(la SEP Guenange) dans laquelle la SNLTP détenait 25 % du capital ; que la SNLTP et la société Tellos ont assigné les sociétés Nord France et Nofrinvest en paiement de la somme de 167 481,71 euros en
Source officielle8ème Ch Prud'homale
660e431d0740db0008fa960f
3 avril 2024
3 avril 2024
- 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SARL LE GUENIC aux entiers dépens, - débouté la SARL LE GUENIC de ses demandes reconventionnelles, Dès lors, ' Dire
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027288050
8 avril 2013
8 avril 2013
Andrez, commissaire à la liquidation de l'association " Oeuvres de Guenange-Richemont " ; Sur le moyen tiré de la faute et de la légèreté blâmable de l'employeur : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2107094_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
», de « Guénard » à « la Hunaudière » (passage privé) et de Gaigné ; 2°) d’enjoindre à la commune d’Orée d’Anjou d’abroger la délibération du 29 octobre 2019 en tant qu’elle identifie les sentiers
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201565_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022, la commune d'Ars-en-Ré, représentée par Me Guenaire, conclut au rejet de la requête et demande que la société Towercast soit condamnée à lui verser
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb04
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Guénaël X..., celui-ci étant embauché en qualité de comptable. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500777_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B à l'aide juridictionnelle, et de la renonciation de Me Guedarri Ben Aziza à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle. D E C I D E : Article 1 : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602005_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Gueddari Ben Aziza, avocat de M. A...
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f4b5
21 mars 1978
21 mars 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 132-10 DU CODE DU TRAVAIL ET 41 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES CADRES DE LA PAPETERIE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DEBUTE GUENIN, DELEGUE COMMERCIAL LICENCIE
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