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24 285 résultats pour « Guerlain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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Avis (agent)

HATVP:2026-A-8

transparence vie publique

12 janvier 2026

12 janvier 2026

1 Avis n° 2026-8 du 12 janvier 2026 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Sylvain Guérin LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Source officielle

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Annonces BODACC164 résultats

Journal officiel
Créations

GUERLAIN, Melvin, Armand

SIREN 104709274Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

15/05/2026

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Radiations

MARQUET, Guerlain

SIREN 900415688Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

12/04/2026

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Créations

BONFILS, Guerlain Maxime Louis

SIREN 101200988Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

10/03/2026

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Créations

FORT, Guerlain

SIREN 999654411Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

28/01/2026

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Radiations

GUERLAIN BRETON

SIREN 791920606Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

27/01/2026

Voir →

CC

comm

613723ffcd58014677410e7b

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

l'article 1315 du Code civil et l'article 50, alinéa 2, de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L. 621-43, alinéa 2, du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Guerling

Source officielle
CC

civ1

613723b4cd5801467740d25b

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Y..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que Mme veuve Guérin et sa fille

Source officielle
CC

civ3

61372347cd58014677407b48

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

cr

613725e0cd5801467742137e

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Bernard Guerin, conseiller, a présidé l'audience en l'absence des titulaires empêchés ; " alors qu'en cas d'empêchement du président titulaire, celui-ci doit être remplacé par un magistrat du siège

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e82f

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion, à des zones différentes, c'est en raison de leur plus ou moins grande proximité du centre ; que la rue Paul Guérin

Source officielle
CC

soc

6137220acd580146773f9c1f

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guérin fuel service, société à responsabilité limitée dont le siège

Source officielle
CC

soc

6079b1cd9ba5988459c53b9a

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

civil ; Attendu que l'arrêt attaqué, statuant sur la demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail formée par Mme X..., a, sur la demande reconventionnelle de son employeur, la société Guérin

Source officielle
CC

soc

61372169cd580146773f3853

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

Guérin qui vivaient en concubinage ont créé en décembre 1976 une société dénommée "les Bonnes Nouvelles" pour exploiter un fonds de commerce de librairie papeterie journaux, M.

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civ3

613723e7cd5801467740fac0

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Guérin, l'UAP, MM.

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c59

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

B..., Z..., Y..., Guérin, Marquis, la lettre de M. D..., les lettres de M.

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CC

cr

édure suiviec/Guylaine X

61372591cd5801467741eda0

Cassation

12 avril 1994

12 avril 1994

- la FEDERATION DEPARTEMENTALE des CHASSEURS du GARD, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 24 septembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Guylaine

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CC

cr

6137258acd5801467741ea1e

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

possible d'usagers", que chaque automobiliste demeure libre de choisir la zone où il désire stationner en acquittant la redevance correspondante, que spécialement l'application à la même rue Paulin Guérin

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CC

cr

6137261bcd58014677423004

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

lequel, d'une part, il analysait, élève par élève prétendument victime, les incohérences figurant dans les déclarations accusatrices portées contre lui, d'autre part, il analysait les agissements de Guislaine

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CC

comm

6137223acd580146773fb453

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

(Ille-et-Vilaine), administrateur judiciaire pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société anonyme Guérin frères, 2 / de M.

Source officielle
CC

comm

6137224acd580146773fbbd1

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

(Ille-et-Vilaine), administrateur judiciaire pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société anonyme Guérin frères, 2 / de M.

Source officielle
CC

comm

613724c6cd58014677418417

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

qu'elle n'avait notifié la créance cédée sur le CNRS que postérieurement au règlement opéré par le débiteur cédé entre les mains du cédant et qu'elle avait renoncé aux créances sur les sociétés Merlin Guérin

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CC

civ3

61372421cd58014677412a3d

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

(la SCI), propriétaire de locaux à usage commercial pris à bail par la société Espaces Guérin, a donné congé à cette dernière pour le 1er juillet 1995 avec offre de renouvellement moyennant un certain

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CC

comm

6137224acd580146773fbbce

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Michel Z..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Guérin, demeurant ...

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422008

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Puis avec des efforts surhumains pour ne pas défaillir, j'affine encore mon analyse olfactive, cela sent le facho, mais avec une nuance particulière, un peu comme si l'on avait mis de l'essence de Guerlain

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