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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
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2 avril 2026
LA CLEMENTINE représentée par Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Séverine MOGILKA, Conseillère de la Chambre 1-2
Rétention Administrative
66863ce0b1dbbe3bae600142
25 avril 2024
APPELANT Monsieur [G] [D] né le 9 Avril 1984 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Comparant en personne, assisté de Maître Chantal GUIDOT-IORIO, avocate au bareau d'Aix en Provence
69f4482ccdc6046d472eeca7
30 avril 2026
Assisté de Maître Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
10eme Chambre
DTA_2505510_20251216
16 décembre 2025
A... épouse D..., représentée par Me Guidot-Iorio, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025 par lequel le
6ème Chambre
DTA_2411501_20250327
27 mars 2025
C D, représenté par Me Guidot-Iorio, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 2 octobre
0P3 P.Prox.Référés
67d4848ea68a7746ee74cbdc
2 janvier 2025
EXPEDITION : Le 09 janvier 2025 à Me GUIDOT-IORO Le .......................................................... à Me ......................................................
69f44825cdc6046d472eec34
69f44833cdc6046d472eed4b
DTA_2508603_20260324
24 mars 2026
D..., représentée par Me Guidot-Iorio, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligée
DTA_2508602_20260324
C..., représentée par Me Guidot-Iorio, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Reconduite à la frontière
DTA_2413579_20250110
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 décembre 2024 et le 8 janvier 2025, Mme E C, agissant par sa mère et représentante légale Mme F, représentée par Me Guidot-Iorio
DTA_2402364_20240416
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 et 28 mars 2024, Mme A C, représentée par Me Guidot-Iorio, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice
DTA_2402365_20240416
B C, représenté par Me Guidot-Iorio, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 par lequel le
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219391
29 août 2022
Giuseppe FERRARO 3. 12784/10 Moccia Dello Ioio and Others v.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0613DEC001278410
13 juin 2023
Italy 18/12/2009 Household Cira MOCCIA DELLO IOIO 1925 Filomena MOCCIA 1958 Federico MOCCIA 1961   Annamaria IMPROTA 1951 Silvana FUSARO 1934 Annabella MINETTI 1944 Griselda GUIDOTTI 1933 Angelo LEONI
Pôle 6 - Chambre 7
6162f3ce24fee0dd3d006188
31 mai 2012
représenté par Me Vincent JARRIGE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0373 INTIME Monsieur [N] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne assisté de Me François-Marie IORIO
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC004533908
9 avril 2013
CIOTOLI et autres contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 9 avril 2013 en une chambre composée de   :   Danutė Jočienė, présidente,   Guido
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245586
22 septembre 2025
Afragola Francesco GALASSO 1985 Minturno Antonio GALEONE 1987 Quiliano Baldassare GENNA 1986 Marsala Claudio GIORDANO 1984 Campobasso Gaetano GRANDE 1986 Catanzaro Michele GRISPO 1986 Siracusa Biagio IORIO
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0917DEC004510410
17 septembre 2015
Irpina Massimo FERRARO   54176/10 06/09/2010 Fernando STRADIOTTO 30/01/1938 Avellino Massimo FERRARO              54177/10 06/09/2010 Maria IORIO
ECLI:CEDH:001-146484
27 août 2014
Arese   Rosa ESPOSITO 04/11/1933 Napoli   Mattia FAIELLA 06/02/1939 Nocera Inferiore   Silvia FILIPPI 15/08/1943 Portici   Remo DI GIOVANNI 21/08/1922 Pescara   Giancarlo DI IORIO
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