Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90741
28 février 2013
28 février 2013
Syndicat CGT TAM représenté par Bernard Y..., secrétaire général UGICT TAM 125 rue Léon Trotski 34070 MONTPELLIER Tous assistés ou représentés par : Me Guilhem DEPLAIX (avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle1re chambre sociale
63bfb3115e2fbe7c900437ee
11 janvier 2023
11 janvier 2023
la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SÈTE N° RG F 17/00045 APPELANTE : Madame [C] [B] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Guilhem
Source officiellePôle Civil section 3
6966c079cdc6046d47303f4c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il soutient ainsi que le dépassement du délai raisonnable s’apprécie à chaque étape de la procédure.
Source officiellePôle Civil section 3
697b7b30cdc6046d4720babe
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il soutient ainsi que le dépassement du délai raisonnable s’apprécie à chaque étape de la procédure.
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ed6d9e13277d6e380b
20 avril 2022
20 avril 2022
avocat plaidant au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [Z] [K] né le 30 Juillet 1976 à ALES de nationalité Française 6, rue des Avocettes 34250 PALAVAS LES FLOTS Représenté par Maître Guilhem
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ee6d9e13277d6e3815
20 avril 2022
20 avril 2022
avocat plaidant au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [M] [S] né le 22 Juin 1971 à BRETIGNY-SUR-ORGE de nationalité Française 9 Boulevard Renouvier 34000 MONTPELLIER Représenté par Maître Guilhem
Source officielle1re chambre sociale
635a21a3c549ea05a7cd2cac
26 octobre 2022
26 octobre 2022
GAUER ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [N] [Z] née le 18 Mai 1984 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Guilhem
Source officielle2e chambre sociale
6440d7fee704a005d1ed6fec
19 avril 2023
19 avril 2023
DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 16/01438 APPELANT : Monsieur [M] [U] Né le 19 février 1962 à [Localité 5] (94) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Guilhem
Source officielle1re chambre sociale
65b20d70c4cf860008dff4d3
24 janvier 2024
24 janvier 2024
OLIVIER DUPUIS, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Cécile DALENCON, avocat au barreau de PARIS( plaidant) INTIMEE : Madame [T] [F] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Guilhem
Source officielle1re chambre sociale
662b43c4fe254500083148c8
24 avril 2024
24 avril 2024
déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 20/00976 APPELANT : Monsieur [R] [S] [Adresse 3] Représenté par Me Guilhem
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f7e704a005d1ed6fc6
19 avril 2023
19 avril 2023
SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me CHATEL, avocat au barreau de Montpellier INTIMES : Monsieur [T] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Guilhem
Source officiellePôle Civil section 3
697d9669cdc6046d475aa622
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DE MONTPELLIER Pôle Civil section 3 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [H] [P] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Guilhem
Source officielle2e chambre sociale
64379dcf9477fe04f5cc649c
12 avril 2023
12 avril 2023
la Cour : Jugement du 19 OCTOBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 18/01317 APPELANT : Monsieur [S] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Guilhem
Source officielle2e chambre sociale
627ca8204781dc057dee7aba
11 mai 2022
11 mai 2022
par Me Mathilde JOYES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [U] [T] né le 20 Juillet 1981 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Guilhem
Source officielle5ème chambre sociale PH
69e7087dcdc6046d47fa3399
20 avril 2026
20 avril 2026
Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Delphine ANDRES de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [D] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Guilhem
Source officielle2e chambre sociale
6347ac3f29ffd2adfff4f32c
12 octobre 2022
12 octobre 2022
du 20 MARS 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 17/00847 APPELANTE : Madame [W] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me DI PLACIDO avocat pour Me Guilhem
Source officielle1re chambre sociale
64eedc9bbb2c32d969d3527c
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Représentée par Me Florence FARABET ROUVIER de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [H] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Guilhem
Source officielle1re chambre sociale
6260f88a6d9e13277d6e379b
20 avril 2022
20 avril 2022
avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [E] [O] né le 09 Juin 1986 à APT (84) de nationalité Française 79 rue du Faubourg Figuerolles 34000 MONTPELLIER Représenté par Maître Guilhem
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916ca
12 mars 2014
12 mars 2014
à la Cour : Jugement du 23 AVRIL 2012 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RGF11/ 00130 APPELANTE : Madame Béatrice X... ... 34250 PALAVAS LES FLOTS Représentant : Me Guilhem
Source officielle1re chambre sociale
6707702181e733ee26982e9b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
3] Représentée par Me Olivier BONIJOLY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [G] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Guilhem
Source officiellePage 4 sur 1489