MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la société Néphrologie dialyse Saint-Guilhem.

d'appel statuant en matière de taxe, que dans une instance les opposant à diverses parties intervenantes une cour d'appel a condamné les SCI Catalane 1 et 2 (les SCI) aux dépens ; que la SCP Salvignol-Guilhem

A et du GFR Mas de Guilhem, doit être accueillie. 5. Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation présentées par M. A et le GFR Mas de Guilhem doivent être rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2025, la commune de Saint-Guilhem-le-Désert (Hérault) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert et tirée du défaut d'intérêt à agir de M. et Mme E : 2.

MON JARDIN, MON JARDIN 2, LA CAPITELLE née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 10] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Tristan SOULARD, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Guilhem

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association centre Guilhem, dont le siège est à Venerque, (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu

PIERRE-GUILHEM METAYER ET GUILLAUME MERMOZ Intimés Nous, Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Chantal DESSI, greffière, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile

PIERRE-GUILHEM METAYER ET GUILLAUME MERMOZ Intimés Nous, Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Chantal DESSI, greffière, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile

[G] [J] [H], de Mme [K] [N] et du syndicat des copropriétaires de la résidence Guilhem, a déclaré se désister du pourvoi.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Deveze Guillerm a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'obligation

FHB intervenant volontaire en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS M.A.T Représentant : Me Guilhem DUCROS, avocat au barreau de NIMES Me [O] [T] intervenant volontaire en qualité de mandataire

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DAME X..., QUI AVAIT ACHETE A GUILHEM, NEGOCIANT EN APPAREILS ELECTRO-MENAGERS, UNE MACHINE A LAVER LE LINGE, A, EN RAISON

1994 au profit de l'association Office de tourisme syndicat d'initiatives intercommunal-Pays d'accueil "Gorges et vallée de l'Hérault", devenue l'association Office de tourisme intercommunal Saint-Guilhem-le-Désert

B..., et de Me Faixa, représentant la commune de Saint-Guilhem-le-Désert. Une note en délibéré présentée pour la commune de Saint-Guilhem-le-Désert a été enregistrée le 4 février 2026.

Guilherme, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 22 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction

Représentée par Me Emmanuelle MASSOL de la SELARL AMMA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Ouiçal MOUFADIL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Guillem

judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 18005.57 € due depuis septembre 2025 ; Que par jugement du 08/12/2025, Monsieur Xavier GUILBERT

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de l'OGEC Saint-Guilhem et de la commune de Clermont-l'Hérault.

A... et de la commune de Saint-Guilhem-le-Désert une somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.