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8 683 résultats pour « Guillaume PUIG Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Guillaume, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 avril 1999, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs de trafic d'influence

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2214861_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. A, en présence de M. A.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a119f939ca6242d012

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

LA FLAMME, domiciliée : chez SOPROGEST, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocats

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742434c

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

proche, et de son amie ; de plus, il est surprenant que, dans cette hypothèse où Nicolas B... aurait assisté à la scène du coup de couteau, il ait laissé son ami être interpellé aussitôt après les faits puis

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162046

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier Guillaume

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA06327_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Il soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence de motivation d'appel ; - les moyens soulevés par la SARL Deveze Guilhem ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205371_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Guillaume Régnier présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2114201_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. A.

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f00

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

attaqué et des pièces de procédure qu'au cours de l'année 1993, a été établi un projet de statut d'une société de production multimédias dénommée "Power et Partners" (P & P), comprenant 3 associés, Guillaume

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb1c

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Guillaume X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200980

Cassation

20 mai 2010

20 mai 2010

rejeté la demande d'expertise formée par Madame X... et la SCI GUILLAUME MARCEAU, AUX MOTIFS PROPRES QUE « Madame X... et la SCI GUILLAUME MARCEAU versent elles-mêmes aux débats le compte rendu

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464313.20221103

Admin. suprême

3 novembre 2022

3 novembre 2022

d'Epinay-sur-Seine a exercé le droit de préemption urbain sur un immeuble d'habitation et de commerce et d'enjoindre à la commune d'Epinay-sur-Seine de proposer à la personne venderesse de cet immeuble puis

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100503_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

A a été recruté en contrats à durée déterminée renouvelés par le centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes en qualité d'aide-soignant du 2 au 11 juillet 2018, puis en qualité d'infirmier entre le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93049

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

GUILLAUMA BANQUE ACCORD, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE CARREFOUR BANQUE, CETELEM, NATIXIS FINANCEMENT T. I.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2008530_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Article 2': Le présent jugement sera notifié à Mme E, à Me Guilbaud et au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201951

Cassation

8 décembre 2011

8 décembre 2011

d'un acte sous seing privé sont déniées ou méconnues, il appartient au juge de vérifier l'acte contesté et de procéder à la vérification d'écriture au vu des éléments dont il dispose, à moins qu'il ne puisse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200696

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Guillaume X... puisse vivre dans un logement parfaitement adapté à son handicap où toutes les pièces de l'habitation soient de plain-pied, accessibles en fauteuil roulant et avec des éléments à hauteur

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a180ddccdc6046d4737b30d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Copie exécutoire : ANCELET Guillaume Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c960bd3db21cbdd881fe

Appel

23 mars 2006

23 mars 2006

FAITS ET PROCEDURE Monsieur René D... et Madame Guilaine Y... se sont mariés le 10 février 1973 sans contrat préalable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0a9

Appel

1 février 2012

1 février 2012

à PORTO-VECCHIO (20137) ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SELARL CEGEXPORT, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Guillaume

Source officielle

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