CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8d69ba5988459c4f136
10 mars 2004
Guillaume, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 avril 1999, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs de trafic d'influence
7ème Chambre
DTA_2214861_20230929
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. A, en présence de M. A.
Chambre 3 cab 03 D
663134a119f939ca6242d012
29 avril 2024
LA FLAMME, domiciliée : chez SOPROGEST, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocats
61372643cd5801467742434c
16 février 2005
proche, et de son amie ; de plus, il est surprenant que, dans cette hypothèse où Nicolas B... aurait assisté à la scène du coup de couteau, il ait laissé son ami être interpellé aussitôt après les faits puis
Avis
CADA:20162046
7 juillet 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier Guillaume
2ème chambre
DCA_21PA06327_20221123
23 novembre 2022
Il soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence de motivation d'appel ; - les moyens soulevés par la SARL Deveze Guilhem ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2205371_20221109
9 novembre 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Guillaume Régnier présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2114201_20230208
8 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. A.
613725f8cd58014677421f00
8 décembre 1999
attaqué et des pièces de procédure qu'au cours de l'année 1993, a été établi un projet de statut d'une société de production multimédias dénommée "Power et Partners" (P & P), comprenant 3 associés, Guillaume
Cour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb1c
20 septembre 2012
Guillaume X...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200980
20 mai 2010
rejeté la demande d'expertise formée par Madame X... et la SCI GUILLAUME MARCEAU, AUX MOTIFS PROPRES QUE « Madame X... et la SCI GUILLAUME MARCEAU versent elles-mêmes aux débats le compte rendu
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464313.20221103
3 novembre 2022
d'Epinay-sur-Seine a exercé le droit de préemption urbain sur un immeuble d'habitation et de commerce et d'enjoindre à la commune d'Epinay-sur-Seine de proposer à la personne venderesse de cet immeuble puis
4ème Chambre
DTA_2100503_20231006
6 octobre 2023
A a été recruté en contrats à durée déterminée renouvelés par le centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes en qualité d'aide-soignant du 2 au 11 juillet 2018, puis en qualité d'infirmier entre le
6253cd59bd3db21cbdd93049
16 mars 2016
GUILLAUMA BANQUE ACCORD, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE CARREFOUR BANQUE, CETELEM, NATIXIS FINANCEMENT T. I.
DTA_2008530_20240111
11 janvier 2024
Article 2': Le présent jugement sera notifié à Mme E, à Me Guilbaud et au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.
ECLI:FR:CCASS:2011:C201951
8 décembre 2011
d'un acte sous seing privé sont déniées ou méconnues, il appartient au juge de vérifier l'acte contesté et de procéder à la vérification d'écriture au vu des éléments dont il dispose, à moins qu'il ne puisse
ECLI:FR:CCASS:2017:C200696
18 mai 2017
Guillaume X... puisse vivre dans un logement parfaitement adapté à son handicap où toutes les pièces de l'habitation soient de plain-pied, accessibles en fauteuil roulant et avec des éléments à hauteur
chambre 1-3
6a180ddccdc6046d4737b30d
27 mai 2026
Copie exécutoire : ANCELET Guillaume Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT
6253c960bd3db21cbdd881fe
23 mars 2006
FAITS ET PROCEDURE Monsieur René D... et Madame Guilaine Y... se sont mariés le 10 février 1973 sans contrat préalable.
6253cc12bd3db21cbdd8f0a9
1 février 2012
à PORTO-VECCHIO (20137) ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SELARL CEGEXPORT, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Guillaume
Page 4 sur 435