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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

644229fdd2fa6fd0f8040549

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Nicolette GUILLAUME

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456883.20220223

Admin. suprême

23 février 2022

23 février 2022

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 février 2022. Le président : Signé : M. Gilles Pellissier Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CA

14e chambre

633fc39ee633183e2ee17d00

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

barreau de Marseille, substitué par Me Paul FELLMANN INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Juin 2022, Madame Nicolette GUILLAUME

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616389a8a5395b851a399dfe

Appel

9 février 2011

9 février 2011

SOLYROD agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 7] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me MARTIN Guillaume, avocat

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ff6b3791a0885c4f649

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Pôle social - N° RG 22/00305 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQZN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [9] - CPAM DES YVELINES - Me Guillaume BREDON - Me Claire COLLEONY Mr [J] [H] N°

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca7515c0f14416cdeb0abb

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Pôle social - N° RG 22/01073 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3JA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Guillaume ROLAND - S.A.S. [12] - CPAM DE LA LOIRE - Mme [T] [N] N° de minute : TRIBUNAL

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303199_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Guillaume Naud, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303227_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Guillaume Naud, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303228_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Guillaume Naud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303230_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Guillaume Naud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303231_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Guillaume Naud, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303232_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Guillaume Naud, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303235_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Guillaume Naud, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303236_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Guillaume Naud, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentés ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303238_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Guillaume Naud, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303240_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Guillaume Naud, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303241_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Guillaume Naud, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303244_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Guillaume Naud, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303246_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Guillaume Naud, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007808817

Admin. suprême

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Marc Guillaume, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

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