professionnelle VIER et BARTHELEMY et la société civile professionnelle RYZIGER-BOUZIDI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GUIDAT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le véhicule conduit par Guirec X..., glissant sur une plaque

La SARL HOLDING GUIBERT relève appel de cette décision par déclaration au greffe en date du 20 décembre 2016.

Rémi Guillet M. Yohann Catherine — 200 000 €

que l'intitulé d'emploi d'agent technique avait totalement disparu des classifications, quand l'accord du 30 novembre 2004 avait maintenu le versement des primes de guichet aux agents techniques, ce dont

Georges X..., demeurant Le Peux, 23220 Champsanglard, en cassation d'une décision rendue le 29 janvier 1999 par le tribunal d'instance de Guéret (contentieux des élections politiques), au profit :

de Paris et affectée à la division des régimes spéciaux en qualité de technicienne de prestations ; que ses fonctions nécessitant un contact permanent avec le public, elle percevait une indemnité de guichet

principes invoqués ; Que les moyens ne sont pas fondés ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé par Me Balat et le troisième moyen de cassation proposé par la société civile professionnelle Guiguet

Rosine Guillot-Patrique-Sougey et que Mme Y... n'avait jamais procédé à ce rachat, sans en déduire, comme il aurait dû le faire nécessairement, que l'usufruitière, avait conservé son droit, de sorte qu'elle

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Commercial Bank Guinéa Ecuatorial (CBGE), et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Chevet, conseillère référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Commercial Bank Guinéa Ecuatorial, et l'avis de M.

Guiseppe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 17 février 2000, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande des autorités allemandes

Guilei Z... font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 19ème, 22 janvier 1997) d'avoir annulé leurs désignations en qualité de délégués syndicaux de la CGT et de la CFDT au sein de la

sur sa bonne foi en avançant la bonne tenue des livres de police et tente de rejeter la faute sur une supposée " bienveillante négligence " d'un des employés ayant facilité la vente des plaques par Guiseppe

Jérôme, Christophe X..., demeurant 13, Place Delamare, 23170 Chambon-sur-Voueize, en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 2000 par le tribunal de grande instance de Guéret, au profit : 1 /

effectuer des travaux sur un terrain en forte déclivité; que l'expert a relevé comme cause de l'accident une défaillance mécanique; qu'ainsi, le prévenu, en mettant à la disposition de la SA Guillot

au paiement de certaines sommes à titre de rappel de salaire en application de la classification de niveau 4, outre congés payés, et en conséquences à titre de prime de treizième mois et de prime de guichet

code de l’expropriation pour cause d’utilisé publique, EXPOSE DU LITIGE Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Thierry COUMES Maître Karine L’HUILLIER de la SELAS FIDAL Me Valérie GUINET-ACKERMANN