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90 résultats pour « Guiorgueff »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2008944_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

l'audience publique du 20 octobre 2022, en présence de Mme Delannoy, greffière : - le rapport de Mme C ; - les conclusions de Mme Bartnicki, rapporteure publique ; - et les observations de Me Guiorguieff

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6684eab6a0de54ff609f7c28

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

1961 à [Localité 22] de nationalité Française [Adresse 21] [Localité 20] Représentée par Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Johann GUIORGUIEFF

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01175_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

B, représenté par Me Guiorguieff, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 25 janvier 2021 ; 2°) de condamner la région PACA à lui verser la somme totale

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2025050_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Par cette requête et un mémoire enregistrés les 7 octobre 2020 et 12 janvier 2022, le syndicat CGT FPT du Ruthénois, représenté par Me Guiorguieff, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA01079_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

D, - les observations de Me Guiorguieff, représentant la commune de Magny-le-Hongre, - et les observations de Me Lapprand, représentant l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1913536_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Camguilhem, rapporteur public ; - les observations de Me Guiorguieff pour la SAS Maintenance Industries ; - et les observations de Me Augier pour la commune de Franconville-la-Garenne.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2601546-2829207

Admin. suprême

13 janvier 2009

13 janvier 2009

  Deux violations de l’article 5 § 1 Violation de l’article 5 §§ 3 et 4 Violation de l’article 8 Guiorgui Nikolaïchvili c.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2011483_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Charpentier, rapporteur public ; - et les observations de Me Bas, représentant l'association " Respectez Parmain ", de Me Guiorguieff, représentant la commune de Parmain, et de Me Sekula, représentant

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02562_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, Mme A..., représentée par Me Guiorguieff, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000685_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

- le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique ; - les observations de Me Martin, représentant Mesdames C ; - et les observations de Me Guiorguieff

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00836_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Guiorguieff, représentant le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0327JUD000194709

Admin. suprême

27 mars 2012

27 mars 2012

Italie , n o   70148/01, § 43, CEDH 2006 ‑ VII, ou Guiorgui Nikolaïchvili c. Géorgie , n o   37048/04, §   94, 13 janvier 2009). 33.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL02763_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Guiorguieff, représentant la société Beming.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2204933_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

publique : - le rapport de Mme Esnol, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique, - les observations de Me Gillet, représentant les consorts B ; - les observations de Me Guiorguieff

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01795_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Guiorguieff, substituant Me Dumont, pour la SARL Eurogenet. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2002491_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique, - et les observations de Me Lerat, représentant Mme B, de cette dernière et celles de Me Guiorguieff

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1910547_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique, - et les observations de Me Lerat, représentant Mme B, de cette dernière et celles de Me Guiorguieff

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1907443_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique, - et les observations de Me Lerat, représentant Mme B, de cette dernière et celles de Me Guiorguieff

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00777_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Guiorguieff, substituant Me Dumont pour M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. L'EURL MGC, dont M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2108406_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Fraisseix, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Mathou, rapporteure publique ; - les observations de Me Pasqualin, représentant les requérants, de Me Guiorguieff, représentant la commune de

Source officielle

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