éléments de rémunération ne peut être assujetti à la réalisation de conditions, que si ces dernières sont d'une précision telle qu'elles ne permettent pas à l'employeur d'attribuer les avantages à sa guise

L..., Alain G... et Eugène M..., que les techniciens avaient toute liberté pour visiter les élevages et traiter à leur guise le bétail ; il a remarqué que certains veaux étaient de meilleure conformation

Have the applicants been deprived of their possessions in accordance with the conditions provided for by law, within the meaning of Article 1 of Protocol No. 1 (see, amongst many other authorities, Guiso-Gallisay

coupable du délit prévu et réprimé par l'article 434-10 du Code pénal ; " aux motifs, en substance, que Mme Y... a bien vu le véhicule ROVER conduit par Bertrand X... endommager celui appartenant à Guido

du contrat est nécessairement équivoque lorsque le collaborateur a préalablement ou concomitamment reçu l'assurance qu'il ne serait assujetti à aucun délai de prévenance strict et qu'il pourrait à sa guise

entendu la lecture de l'acte par le notaire, les trois autres déclarant ne pas pouvoir affirmer le contraire ; tous les quatre ont dit ne pas se souvenir de ce que l'apposition d'une empreinte digitale en guise

caractère indu de la note de frais du salarié qui demeurait dans cette ville de sorte qu'elle ne pouvait cinq mois plus tard, se retrancher derrière sa négligence ou sa tolérance pour retarder, à sa guise

n'est pas juridiquement incompatible avec une donation antérieure ou concomitante; que même dans la demande de restitution du 15 septembre 1988, X... propose la restitution de la moitié des bons en guise

Y..., aucun des professeurs ne pouvait choisir librement ses élèves, faisant nécessairement partie du personnel de la banque, ni organiser à sa guise son enseignement, dont les modalités étaient déterminées

pour dire qu'en l'état actuel de la réunion entre les mains de Mme Y... des lots n° 2 et 3, l'arrêt retient que Mme Y... dispose d'un droit propre sur le couloir litigieux dont elle peut condamner à sa guise

J'accuse [K] [S] d'avoir dissimulé une relation personnelle avec [G] [W], lorsque celui-ci lui a signé un chèque de plus de 75 000 € en guise de rupture conventionnelle, faisant fi des statuts du SNPL

au barreau de METZ, vestiaire : B209 Mme [F] [L] épouse [O] représentée par Me Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B209 M.

    Le 29 mars 2010, la Cour a invité la partie requérante à chiffrer le préjudice matériel à la lumière des critères d’indemnisation fixés par la Grande Chambre dans l’affaire Guiso-Gallisay

réparation de son préjudice moral serait rejetée, « l'absence de contrôle direct dans le cadre d'une organisation familiale, sur les activités de la prévenue lui ayant laissé toute latitude d'agir à sa guise

leur absence ; qu'en l'espèce, la chambre d'accusation ne pouvait écarter les conclusions de l'expert, ayant admis une ressemblance significative entre la lettre "A" taguée par l'auteur des faits en guise

parties civiles, la chambre d'accusation n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, que, dans leurs conclusions, les sociétés demanderesses soulignaient que Jacob X... a, en guise

travail, l'arrêt retient que ceux-ci invoquent l'interdiction de vendre des marchandises autres que celles fournies par TMP, qui se réserve la maîtrise des quantités livrées et peut les reprendre à sa guise

#Guido Strack przeciwko Komisji Wspólnot Europejskich.#Sprawa T-4/05.

#Guido Strack przeciwko Komisji Wspólnot Europejskich.#Sprawa T-85/04.

l'Est" sous la signature d'Yves A..., j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir insérer dans l'Express le texte de ma présente lettre" ; "qu'on ne saurait justifier que l'Express a publié en guise