Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, M.

Par une requête et un mémoire enregistrés, sous le n° 23VE02090, le 14 avril 2023, et le 25 mars 2024 et deux mémoires enregistrés le 12 mars 2024 et le 8 avril 2024 qui n'ont pas été communiqués, l'association

F, représenté par Me Noury, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le maire de Capinghem a accordé à la société ATREO un permis de construire un immeuble comportant trente-deux

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 décembre 2020 et 30 mars 2021, M.

DOMOFRANCE - RCS BORDEAUX 458 204 963 - [Adresse 1] Représentée par Maître Marie-josé MALO de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de Bordeaux DÉBATS : Audience publique en

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL A Henri Participations et l'association des propriétaires des Cottes-Mailles et de Varaize ont demandé au tribunal administratif

Heloïse ROULET, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Madame [K] [Y], interprète en langue romaine, ayant prêté à l'audience le serment prévu à l'article D. 594-16 du Code de procédure pénale d'apporter

Heloïse ROULET, avocat au barreau d'Orléans, n'ayant pas sollicité l'assistance d'un interprète ; INTIMÉ : Monsieur LE PRÉFET DE L'ORNE non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé

Heloïse ROULET, avocat au barreau d'Orléans, n'ayant pas sollicité l'assistance d'un interprète ; INTIMÉ : Monsieur le préfet d'Ille-et-Vilaine non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC

A, représenté par la SCP Manuel Gros Héloïse Hicter, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 par lequel le maire de la commune de Châtel a délivré un permis de construire à la société

ET PENVEN, L'ENTREPRISE HELOIN ET LEMARCHAND ET ME Y...

L'autorité administrative a donc saisi les autorités algériennes le 20 mai 2025 et les a relancées à de multiples reprises, la dernière relance étant du 8 octobre 2025.

de la commune de résidence de l'étranger ou le maire de la commune où il envisage de s'établir.

Mathieu Y... et Mme Sonia X..., aujourd'hui dissous par un jugement de divorce du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Limoges 20 mars 2008, est issue une enfant : Héloïse, née

Par un arrêté du 7 novembre 2022, la maire d'Audenge a refusé d'accorder l'autorisation sollicité.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03684 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CX2 AFFAIRE : Mme [J] [N] (Me Héloïse GOUDON) C/ Société

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, l'association La vie active, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

1] ayant fait l’objet d’un arrêté de non opposition du Maire de [Localité 2] en date du 4 mai 2022.

Greffier d'audience : Maître, [R], [M], Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur, [V], [L] Président de Chambre et Maître, [R], [M], Par jugement en date