Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

chacun des pourvois : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 16 mai 1989), que la société civile immobilière de vente pour l'accession à la propriété au logement (SIPAL) a fait construire, à Herbault

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2021, le conseil départemental de l'ordre des médecins de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

Dès lors, le préfet de l'Hérault est fondé à soutenir que les conclusions à fin d'annulation sont tardives et, par suite, irrecevables. 3.

Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2025, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

Par un arrêté du 12 octobre 2018, le préfet de l'Hérault a retiré la carte de résident de dix ans valable du 5 septembre 2008 au 4 septembre 2018. M.

Irène, demeurant Lotissement Sainte Fructueuse n° 26 à Lunel (Hérault), 7°/ de Mme X... Marie A..., veuve F..., demeurant ... (Hérault), défendeurs à la cassation.

; 3°) de mettre à la charge du département de l'Hérault la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

MONTPELLIER ; la VILLE DE MONTPELLIER demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 octobre 1993, par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé les arrêtés du préfet de l'Hérault

Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de l'Hérault de l'ordre des médecins et le Conseil national de l'ordre des médecins ont porté plainte contre M.

Vu : - l'arrêté du 31 janvier 2017 du ministre de l'économie et des finances et du ministre de 1'agriculture, de 1'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, homologuant le cahier des

Par un mémoire enregistré le 28 janvier 2025, le préfet de l'Hérault a communiqué des pièces à l'appréciation du tribunal.

" et n° 5 " Secteur Nord Bassin de Thau " du marché de services de transport public routier de voyageurs de l'Hérault lancée par le syndicat mixte Hérault Transport ; 2°) d'annuler les décisions

Par un jugement du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Montpellier a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour.

Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 7 octobre 2024, le préfet de l’Hérault a rejeté la demande d’admission au séjour de M.

HERBAUT-PECOU, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL ELEOSSANDRE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domiilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Habida X..., née le 23 mai 1968 à Ganges (Hérault), de nationalité

Par un arrêté du 22 septembre 2022, le préfet de l'Hérault a fait obligation à M.