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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
642fb609cece1704f5747515
6 avril 2023
6 avril 2023
de l'altercation du 09 juillet 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eaf
12 septembre 2013
12 septembre 2013
à elle : " vous, madame la juriste, vous n'êtes plus là pour longtemps ".
Source officiellePPP Contentieux général
6696410af5112d8edd057653
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Du 09 juillet 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00612 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2YF S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [F] [X] Expéditions délivrées à : Me MERCERON Mme [X] FE délivrée
Source officielleChambre Sociale
62c7cb13cb8dca058e3e7f0e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
'Il hurle et discrimine ses collègues pour ne pas avoir à travailler'.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Jérôme STEPHAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6696412ff5112d8edd057bf4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L’affaire est mise en délibéré au 11 juillet 2024. MOTIFS DE LA DECISION Sur la qualification de la décision En l’espèce, toutes les parties ont comparu.
Source officielleCHM JCP CTX GENERAL
686c0cc4dd7001754d61acdf
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Et ce jour, 07 Juillet 2025, le jugement a été rendu par Catherine PETIT, Magistrate à titre temporaire, assistée de Angélique PETITFILS, Greffière. ENTRE : DEMANDERESSE S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6033536c597145046f358b56
6 juillet 2017
6 juillet 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 juillet 2017 (n° 481 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09412
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100744_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B, éducateur spécialisé, a été recruté par l'établissement public départemental Le Charmeyran à compter du 1er juillet 1999 et a été titularisé à compter du 1er mai 2006.
Source officielleciv2
60794ccb9ba5988459c47006
24 juin 1998
24 juin 1998
X... irrecevables, alors que, d'une part, selon l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, l'injure est une expression qui ne renferme l'imputation d'aucun fait déterminé pouvant être prouvé, qu'haranguer
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01299
7 juin 2011
7 juin 2011
, que Mme X..., qui avait été engagée par Mme Y... le 1er mars 2003 suivant contrat de qualification d'une durée de deux ans pour être formée en qualité d'assistante dentaire, a été licenciée le 26 juillet
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65a781ed8121050008662daf
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Saisi par la SA Régie immobilière de la ville de [Localité 5] par acte d'huissier de justice délivré le 22 juillet 2020, par jugement contradictoire rendu le 25 mai 2021, le tribunal judiciaire de Paris
Source officielle4ème chambre
DTA_2305198_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A cet égard, le gestionnaire de paye de la commune a mentionné un comportement arrogant de l'intéressée qui aurait hurlé dans la mairie en le dénigrant.
Source officielleChambre Sociale
62c67c98ca9bf26379030997
6 juillet 2022
6 juillet 2022
N° RG 20/00233 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMHL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fce
15 septembre 2000
15 septembre 2000
Greffier, Statuant en application de l'article 35 quater de l'ordonnance n 45-2658 du 2 Novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers introduit par la loi n 92-625 du 6 juillet
Source officielleJLD
66964117f5112d8edd0578cb
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Localité 1] Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE DE CONTENTION AFF : RG :N° RG 24/03182 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755IK Le 12 Juillet
Source officielleJLD
6696415df5112d8edd058393
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Localité 1] Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 24/03179 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755H4 Le 12 Juillet
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00207_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933b3
22 juin 2016
22 juin 2016
Elle a très vite souffert, Me Z... n'ayant de cesse de la rabaisser, de lui hurler des ordres, exigeant souvent l'impossible.
Source officielle1ère chambre sociale
696a768ecdc6046d478da5a1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Après mise à pied à titre conservatoire, il a été licencié pour faute grave le 15 juillet 2021.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300505
6 juin 2019
6 juin 2019
un temps suffisant pour changer de comportement (si nécessaire en recourant à des soins) ; que ces diverses interpellations étaient de nature à lui permettre de comprendre qu'elle devait cesser de hurler
Source officiellePage 4 sur 53