CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475591.20240311
11 mars 2024
Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:489675.20240724
24 juillet 2024
Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:490118.20241025
25 octobre 2024
Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:494446.20241217
17 décembre 2024
Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat
ECLI:FR:CECHS:2025:496824.20250722
22 juillet 2025
ECLI:FR:CECHS:2024:475796.20240311
Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:487836.20240606
6 juin 2024
Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maitre, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:489530.20240724
ECLI:FR:CECHS:2024:489566.20240724
Pôle 1 - Chambre 11
69e313b1cdc6046d47a7984f
17 avril 2026
[A] [H] né le 20 septembre 1988 à [Localité 1], de nationalité haïtienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] n°3 Informé le 16 avril 2026 à 15h25, de la possibilité de faire valoir
6a1e6579cdc6046d47caaae8
30 mai 2026
[Z] [S] [J] né le 22 avril 1974 à [Localité 1], de nationalité haïtienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 29 mai 2026 à 16h38, de la possibilité de faire valoir ses observations
Rétention Administrative
6a1e6788cdc6046d47cafd3c
1 juin 2026
[X] [L] né le 30 Décembre 1973 à [Localité 2] EN [Localité 3] de nationalité Haïtienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Chambre des référés
68682d1f4965b5d9df31ed94
4 juillet 2025
5] Rep/assistant : Me Hadrien LARRIBEAU, avocat au barreau de GRASSE Madame [R] [N] [Adresse 7] [Localité 21] Rep/assistant : Me Hadrien LARRIBEAU, avocat au barreau de GRASSE S.A.S.
ECLI:FR:CECHS:2023:464681.20230329
29 mars 2023
Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:464701.20230329
Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:465277.20230329
Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de La Burgade, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:474384.20230523
23 mai 2023
Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:470344.20231023
23 octobre 2023
ECLI:FR:CECHS:2023:474710.20231218
18 décembre 2023
Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:475371.20240311
Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui
Page 4 sur 366
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.