l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 mars 2004), qu'un jugement a condamné solidairement Mme Hatice X..., M. et Mme Hanifi

la manifestation de la vérité qu'à la condition que toutes les personnes impliquées soient présentes; qu'il apparaît que Saad X... est en Algérie et qu'il peut y avoir à craindre que Kamel D... et Hafid

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société ABS handi

B..., épouse I..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2018 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige les opposant à la société Pohiri Haapiti, société

Hamid, contre : 1 l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles, en date du 11 août 1998, qui dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les

l'avoir connu lors de sa mise en ménage avec Kamel Y... en septembre 2002, limitant d'ailleurs le rôle du prévenu à celui de transporteur ; que c'est elle qui révèle des difficultés entre Kamel Y... et Hamid

Mustapha, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, en date du 18 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie pour vol avec violence contre Lahbib X..., Hamid Y...

Hamid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS en date du 17 janvier 2001, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement allemand

l'Union départementale CFDT de La Moselle, dont le siège est ... des Loges, 57000 Metz, en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1996 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de la société Haudis

Ali Mikidadi, Dhouriati Mze Mari, Bibi Moussa, Baraka Madi, Moinarafa Soilihi, Mami, Noussoubati Soiyiffi, Réhéma Bourahim, Amamiyou Soilihi, Aïchati Saanda, Hamissati Hafidhou, Zéna Zarkachi, Adidja Halifa

d'avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, à Mayotte, courant 1996, exercé une activité de pêche, sans être inscrit au registre du commerce et sans avoir déclaré ses employés Siaka Halidi

centrale de traitement d'air […] et, à nouveau, une rupture de la chaîne du froid consécutive à une fuite d'une soupape […]) » et que celui survenu en 2018 faisait suite « à un excès d'ammoniac dans les hâloirs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Halic Denizcilik Ticaret Sanayi Turzim

l'arrêt attaqué (Dijon, 2 décembre 1998), que la société Franfinance, venant aux droits de la société Calif, a, sur le fondement d'un jugement condamnant la société en nom collectif El Byyadi El Mohamed-Hariri

Mireille X..., demeurant 8, place des Dames du Lys, 77310 Boissise-le-Roi, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de la société Hardi

La SAS HALIDI TRANSPORT INTERNATIONAL ne comparait pas et ne se fait pas représenter.

Hamid Z..., fils, 10 000 euros au titre de son préjudice moral, - à M. Frédéric A..., fils, 10 000 euros au titre de son préjudice moral, - à M.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Hardis par le groupe Crédit Mutuel