No 11/02578 AFFAIRE : Hamadi X...

due par la société LE HAMMAM SARAH jusqu'à délaissement effectif des lieux ; CONDAMNER la société LE HAMMAM SARAH à payer à la SCI ADV par provision, la somme de 14.550 euros, à valoir sur les indemnités

Par décision du 29 juin 2023, la maire de [Localité 4] a refusé d’accorder à la société HAMMAM SPA KIMA l’autorisation nécessaire à la transformation des lieux loués en salon de beauté, hammam, esthétique

HAMADI, demeurant douar X... Brahim, X...

vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } Résolution DH   (99) 716 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 9 octobre 1998 dans l’affaire Hatami

Hamadi X... venant aux droits de Mme Aicha X..., sa mère décédée, a repris l'instance.

X..., hébergeait chez lui temporairement son propre cousin Hammani Laroussi ; que, le 4 août 1973, celui-ci s'est emparé du véhicule sans l'autorisation, ni de M. Y..., ni de M.

Sur la demande en paiement concernant le hammam Aucun désordre imputable à la S.A.R.L.

Elle expose que la société Hammam du Canal ne rapporte pas la preuve de conséquences manifestement excessives.

HAMMAM SAINT PAUL ayant son siège 4, rue des Rosiers 75OO4 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoué assistée de Me Jean

conseil et d'information ; - condamné la SARL HAMMAM PACHA à verser à la SA AXA FRANCE IARD la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - condamné la SARL HAMMAM PACHA

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Hammadi est transmis au tribunal administratif de Nîmes.

POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE SERIEUSE, L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE CES TROIS SOCIETES CONSTITUAIENT UN ENSEMBLE SOCIAL ET ECONOMIQUE UNIQUE, UNE UNITE ASSIMILABLE A UNE SEULE ET MEME ENTREPRISE, ET QU'HAMADI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme A M'Hamadi, représentée par Me Kaled, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Par ailleurs, Mme Hamadi Ali ne produit aucune pièce attestant de l’intensité et de la stabilité d’autres liens personnels et familiaux en France.

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 20-23.288 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Pharmacie Hamani

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [D] [Q], né le [Date naissance 1] à AIN EL HAMMAM demeurant [Adresse 2] pris en qualité de représentant légal de

date du 30/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARLu LES PISCINES TOULOUSAINES, [Adresse 3], N° siren : 513 934 513 - N° gestion : 2009B02325 « Achat, vente de piscines, spa, hammam

A M'Hamadi, ressortissant comorien né le 31 décembre 1956, invoque ses liens personnels et familiaux à Mayotte, où réside son fils majeur en situation régulière.

M'Hamadi Brahim, ressortissant comorien né en 1956, invoque ses liens personnels et familiaux à Mayotte, où réside son fils en situation régulière.