AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société nouvelle des Etablissements Harel

Harold X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Lucie Y..., veuve X..., domiciliée [...] , 3°/ la société Pastorale de Katiramona, société civile agricole, dont le siège est [...] , 4°/ la Société de défrichage

Société de droit espagnol prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 3] - ESPAGNE représentée par Me Harold HERMAN, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : T03

IBRIK, représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03, assistée de Me Alexandre MEYNIEL de l'AARPI CARTIER MEYNIEL, avocat au barreau de PARIS, toque E 1874, S.E.L.A.F.A.

Harold X... dans l'entreprise ASP, dit n'y avoir lieu de prononcer une astreinte, condamné la SARL ASP à payer à M.

S.A.S.U. [1] Représentant : Me Christophe MARCIANO, avocat au barreau de TOULOUSE Appelants S.A.S. [2] prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié Représentant : Me Harold

Société [1] Représentant : Me Christophe MARCIANO, avocat au barreau de TOULOUSE Appelants S.A.S. [2] prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié Représentant : Me Harold

* TYM GANAIN SLU [Adresse 5] Espagne, DÉFENDEUR - représenté(e) par STEPHENSON HARWOOD AARPI - Me Nicolas DEMIGNEUX - [Adresse 6] SELARL EKIS AVOCATS - [Adresse 7].

[I] [Y] ET ASSOCIES ------------------------------------- Exécutoire délivré le 04/07/2024 à : - la SELARL HAROLD AVOCATS I - 283 copie certifiée conforme délivrée le 04/07/2024 à : - l’expert

Harold, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui pour tentative de meurtre, a rejeté sa demande de mise

Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS --------------------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 et 911-1

Harold Y... ; 2°) d'annuler ledit jugement et ledit arrêté ; 3°) de condamner la commune de Combloux et M.

Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS S.A.S. UBER FRANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 03681 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 AVRIL 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 06 / 00147 APPELANT : Monsieur Harold

HARAND Juges : S. LEAIGNEL R. BOIRON Ministère Public ://Greffier : R.

C2338 PARTIES INTERVENANTES Association [Localité 1] 2024 COMITÉ D’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQU ES ET PARALYMPIQUES (COJO), représenté par la personne de son représentant légal Représentant : Me Harold

la condition suspensive de l'obtention de prêt, - ordonné le versement à la fondation Institut Pasteur de la somme de 79 700 ¿ séquestrée entre les mains de la SCP DOMINIQUE PÉRINNE-BRUNO LAPASSE-HAROLD

1992 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Vélo 2000, société anonyme dont le siège social est ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 2 / de la société Haro

Harold, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 novembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, sous l'accusation de tentative d'homicide

numéro 2024-011752 du 03/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) INTIMEES : SOCIETE UBER EATS FRANCE [Adresse 1] [Localité 4]/France représentée par Me Harold