Copie conforme à : - Me FRANCK - Me HARTER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/03704 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUBE

Greffier d'audience : Maître Christophe HARDY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du présent jugement est signée par Monsieur Thierry COLLET Président et Maître Christophe HARDY Attendu

contraire, il apparaît de cette procédure (D 110 et D 111) qu'il a été mis fin à 8 heures le 19 mai 1989 aux mesures de garde à vue auxquelles étaient soumis, dans les locaux de la gendarmerie à Angers, Hardy

Greffier d'audience : Maître Christophe HARDY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du présent jugement est signée par Monsieur Thierry COLLET Président et Maître Christophe HARDY Attendu

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 La caisse de Crédit mutuel de Harnes

dans le cadre de ses fonctions ; que, dans ces conditions, la blessure au pouce subie par lui lors de la lutte qui l'a opposé au prévenu constitue un préjudice dont il appartenait à la cour d'appel d'ordonner

Le 26 janvier 2001, Harry X... va saisir la juridiction prud'homale au fond pour avoir paiement de diverses sommes indemnitaires et salariales.

La fin de non-recevoir soulevée par la société HTO - Harry-Traiteur et le préfet du Val-d'Oise doit être accueillie. 4.

observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Harry

- confirmer le jugement déféré, - débouter la SA HARRY PLAST et le CNB de leurs demandes, - condamner la SA HARRY PLAST à lui payer une indemnité d'un montant de 5 000 euros en application de l'article

de travail, en date du 31 mai 1996, fait apparaître la présence, pour la société Schmidlin, de Harry F... et de M.

Greffier d'audience : Maître Christophe HARDY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du présent jugement est signée par Monsieur Thierry COLLET Président et Attendu que la SAS Société Nouvelle

[X] était propriétaire d'un haras en France, et sans avoir, le cas échéant, ordonné des investigations complémentaires, les juges d'appel n'ont pas satisfait à l'obligation spéciale de motivation qui leur

Bruno PHILIPPON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 55, Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Débats tenus à l'audience du : 12 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Adresse 2] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Partie défaillante Débats tenus à l'audience du : 17 Février 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Delphine LAMADON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 418 Débats tenus à l'audience du : 14 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

social est situé [Adresse 1] [Localité 3], prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège non comparante Débats tenus à l'audience du : 14 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

AXA FRANCE IARD DEMANDEURS Madame Madame [V] [O] née le 21 Juin 1987 à [Localité 6] (ESPAGNE) (28020), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Lionel harry SAMANDJEU NANA, avocat au barreau de VERSAILLES

Catherine CIZERON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 404, Me Elodie QUINTARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1907 Débats tenus à l'audience du : 14 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

LAMADON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 418, Me Frédéric DANILOWIEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 156 Débats tenus à l'audience du : 12 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY