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125 résultats pour « Haudicquet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (5)

DTA_2200707_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

A D, représenté par Me Haudiquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer d'un montant de 10 887,74 euros émis à son encontre le 31 décembre 2021 par le département du Nord afin

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2202280_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Haudiquet, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102348_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B C, représenté par Me Haudiquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2020 par laquelle le sous-préfet de Dunkerque a ordonné le dessaisissement des armes et des munitions

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2408025_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

B A, représenté par la SCP Mougel-Brouwer-Haudiquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le sous-préfet de Dunkerque a rejeté sa demande

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67ee196b6cff766e94e38a02

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Anne-sophie TOURRET ROUX, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEES Madame [N] [B] [U] [Adresse 3] [Localité 4] Comparante, assistée de Me David BROUWER de la SCP MOUGEL - BROUWER - HAUDIQUET

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

63db65db04a8de05deba6a38

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

[X] [Z] [Adresse 2] représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me Nicolas HAUDIQUET, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉES : S.A.R.L.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303141_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Day's night, représentée par Me Haudiquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6438f210a942a604f5e932d5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Pôle Social) EN DATE DU 15 avril 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Y] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Assisté et plaidant par Me David BROUWER de la SCP MOUGEL - BROUWER - HAUDIQUET

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60361a04dc4f827dedac5ce2

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Jean-Pierre MOUGEL, membre de la SCP MOUGEL-BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE, substitué à l'audience par Me Nicolas HAUDIQUET

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

62c52968a2c4236379079783

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [W] [K] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nicolas HAUDIQUET

Source officielle
CA

Référés

644b6396c51457d0f882dcd2

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

ESI4U dont le siège social est au [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Nicolas HAUDIQUET, avocat au barreau de Dunkerque PRÉSIDENTE :Hélène CHATEAU, première présidente de chambre

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2903029105dbedc078

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

SARL ESI4U à l'enseigne 'L'Atelier du PC' prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domicliés en droit audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Nicolas Haudiquet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303235_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B A, représenté par la SCP Mougel-Brouwer-Haudiquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a ordonné qu'il se dessaisisse définitivement

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680b1d982c124f4fd8d671c2

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

munie d'un pouvoir régulier ET : INTIMEE Madame [L] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante Représentée et plaidant par Me David BROUWER de la SCP MOUGEL - BROUWER - HAUDIQUET

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

679481670175ed452fca5a0a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

SAS Majestic Immobilier et Patrimoine prise en la personne de ses représentants légaux en exercide, domiciliés de droit audit siège ayant son siège social, [Adresse 3] représentée par Me Nicolas Haudiquet

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65449cc6c71a6a83181c8c96

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

APPELANTE Madame [P] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE substituant Me David BROUWER de la SCP MOUGEL - BROUWER - HAUDIQUET

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500863_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., représenté par la SCP Mougel-Brouwer-Haudiquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le sous-préfet de Dunkerque a refusé son admission exceptionnelle au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9451e

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me Nicolas HAUDIQUET INTIMÉE : SAS RAMERY [...]

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008139482

Admin. suprême

7 janvier 2004

7 janvier 2004

sens des dispositions précitées de l'article L. 59 du code ; Considérant que, par arrêté du 21 avril 2000 publié au Journal officiel de la République française du 4 mai 2000, le commissaire-colonel Haudiquez

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2b2e633183e2ee177a7

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

D'AMIENS EN DATE DU 03 mars 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [F] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me David BROUWER de la SCP MOUGEL - BROUWER - HAUDIQUET

Source officielle

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