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3 953 résultats pour « Heidmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

64116fe3f6c989fb02435226

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

l'exécution de [Localité 5] du 01 Février 2022  Monsieur [F] [O] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Sophie LECHEVREL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 09922 Représenté par Me Bruno HECKMANN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309780_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

B A, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés : 1) d'accorder à Monsieur B A, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2) de suspendre la décision en

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2203554_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Heftman, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502036_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Boissy, - et les observations de Me Hebmann, représentant Mme D.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2326713_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, B A, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
CC

comm

613720b3cd580146773edaa1

Cassation

7 juillet 1987

7 juillet 1987

X..., syndic de la liquidation des biens de la société Heilmann-Koechlin à vendre à l'association du Musée National de l'Automobile de Mulhouse les biens immobiliers appartenant à cette société pour un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90de7

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

Mme Heidrun Ursula Margarete A... épouse Z... née le 10 Janvier 1944 à NEURUPPIN (ALLEMAGNE) demeurant...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203270_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2024, la commune de La-Bazouge-du-Désert, représentée par Me Heitzmann de la SELARL Thomé Heitzmann conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-147364

Admin. suprême

22 septembre 2014

22 septembre 2014

The headman of the neighborhood ( muhtar ) was present during the search. The applicant was arrested during the search and taken to a police station.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2101989_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 octobre 2021 et le 21 juin 2022, la commune de Bruz, représentée par Me Sarah Heitzmann, avocate de la SELARL Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2301899_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2102952_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2022, l'Etablissement public foncier de Bretagne représenté par la Selarl Thomé-Heitzmann, déclare accepter le désistement de la Congrégation des frères de Ploërmel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02242

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

FINANCE et qu'aucune mesure de reclassement dans ce groupe n'a été envisagée ; qu'il ne peut à cet égard être soutenu que la participation que détenait la société HEIDEMANN FINANCE dans la société SN

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2302552_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Sur l'appel en garantie formé par la commune de Wisches formé contre l'entreprise Heitzmann : 18.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:34

CJUE

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Mulder m.fl. och Otto Heinemann mot Europeiska gemenskapernas råd och kommissionen. # Tilläggsavgift på mjölk - Utomobligatoriskt ansvar. # Förenade målen C-104/89 och C-37/90.

Source officielle
CC

cr

Bruges, informantc/Fernand A

6137260bcd58014677422869

Cassation

7 septembre 1999

7 septembre 1999

chargé de son exécution assister sans y participer directement aux opérations diligentées dans le cadre d'une commission rogatoire internationale ; que tel a été le cas des inspecteurs Beuckels et Herman

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d89b6bcdc6046d47bc8941

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

représentant légal de l'enfant [E] [B] né le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Hervé HAXAIRE, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Emmanuel HEFTMAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203898_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2023, la commune de Guingamp, représentée par Me Heitzmann (Selarl Thomé Heitzmann), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2500 euros soit

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:28

CJUE

1 février 1996

1 février 1996

#Office national de l'emploi mod Heidemarie Naruschawicus.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Cour du travail de Liège - Belgien.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202475_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

B A, représenté par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle le département de la Côte-d'Or a refusé de lui accorder l'aide éducative à domicile jeune

Source officielle

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