Neuville-sur-Saône (Rhône), Chemin de la Péronière, Poleymieux Au Mt d'Or, 10°) Monsieur Gérard, Maurice XJ..., demeurant à Resson-sur-Matz (Oise), Cuvilly, ..., 11°) Monsieur Georges, Arthur, Henri

Merlin, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, M.

Merlin, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, Mme X..., MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

Henri X..., demeurant L'Avedis Saint-Dominique, route de Clau, 13190 Allauch, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la

Pascal Y..., exploitant le magasin d'alimentation "Les Provinces", 14, place Henri Breton, Charmes (Vosges), en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1989 par le conseil de prud'hommes d'Epinal (section

Henri X..., demeurant 11, rue Jeanne-d'Arc, 75013 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section A), au profit de la société NHA Communication

Henri Y..., demeurant à Toul (Meurthe-et-Moselle), ... 1re Armée française, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1991 par la cour d'appel de Reims (chambres réunies), au profit de la société Caloriver

Henri-Pierre X..., demeurant quartier d'Augreih, 40500 Saint Sever, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Henri X..., ès qualités de liquidateur dans la liquidation judiciaire de l'association Forrmats, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1999, où étaient

APPELANTE : Madame Monique Privat X... 97234 FORT DE FRANCE FLOREAL représentée par Me Marie-Line SALGUES-JAN, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Henri Méline Y...

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, MM. Poisot, Soury, conseillers référendaires, M.

GENERALI IARD AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître [Y] [F] de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS - #R0226 représentée par Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL - #D0442 représenté par Me Henri TRUMER - #D0104

Henry X..., demeurant ...

Merlin, conseillers, M. X..., Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M.

Merlin, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Henri X..., demeurant route de l'Anjourière, lotissement A, La Croix Gilard, 85670 La Chapelle-Palluau, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 février 1998, où étaient présents

Henri X..., demeurant ... à Bourg Saint-Andéol (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1991 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée