. ; qu'après avoir ordonné un examen psychologique de l'enfant, ainsi qu'une enquête psychologique et sociale des parents, le juge aux affaires familiales a réservé le droit de visite et d'hébergement

l'arrêt confirmatif attaqué, qui a renouvelé le placement de Dorothée X... auprès de l'Aide sociale à l'Enfance pour une durée d'un an à compter du 30 mai 2002, d'avoir accordé un droit de visite et d'hébergement

cassation pris de la violation des articles 224, 309 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Patrick Hebert

de personnes âgées à Nîmes", sans relever que cet établissement dépendait d'une institution sociale ou médico-sociale assurant, à titre principal et de manière permanente, l'hébergement des personnes

centre de séjour de longue durée de Douai ; que la caisse maladie régionale a refusé, sur le fondement de l'article 27 de la loi n 90-86 du 23 janvier 1990, de prendre en charge les frais de son hébergement

l'hôpital d'Allauch, dans les Bouches-du-Rhône, du 25 mars 1983 au 12 décembre 1989, date de son décès ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les frais de son hébergement

son père à l'encontre duquel rien n'est établi en l'état d'une procédure pénale demeurée au stade de l'information préparatoire sans mesure de contrôle judiciaire écartant l'application du droit d'hébergement

France ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 septembre 2004), que la société Folia a confié à la société Herport l'acheminement de soixante quatre cartons à prendre

1998 a fixé la résidence de l'enfant mineur, Jean-Baptiste, né le 22 décembre 1994, chez la mère avec exercice commun de l'autorité parentale et fixé les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement

En raison de son handicap, elle avait été hébergée dans un foyer d'accueil médicalisé du 28 février 1978 jusqu'à la date de son décès.

Par jugement du 13 avril 2018, un juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce et fixé la résidence de l'enfant au domicile de son père, accordant à sa mère un droit de visite et d'hébergement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Hervet, société anonyme, dont le siège est 1, place de la Préfecture

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de la BNP Paribas et du pourvoi incident de la Banque Hervet

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 5 novembre 2019), le 1er septembre 2008, Mme K... a conclu un contrat de séjour avec la société Résidence Les Tilleuls, qui exploite un établissement d'hébergement pour personnes

qu'il les a hébergés dans des conditions d'hébergement indignes et qu'il étaient en situation de vulnérabilité, alors qu'il résultait ainsi de ses propres constatations que les deux infractions précitées

L'arrêt dit que le père exercera son droit de visite et d'hébergement exclusivement à l'amiable. 6.

; "aux motifs qu'en application du protocole d'accord signé le 30 septembre 1994 entre les parties, la Banque HERVET a, conformément aux demandes successives de la SARL SAGIM, transmis à celle-ci 6

de ne pas perturber la scolarité des enfants ne constitue pas un motif grave, seul susceptible de justifier que le parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale se voit refuser un droit d'hébergement

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Mme Z... pourra exercer un droit de visite et d'hébergement sur B... A..., C...  A... et D...

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 2021), [I] [U] a été hébergée du 29 mars 2010 au 16 décembre 2016, date de son décès, dans une résidence pour personnes âgées dépendantes, gérée par la société