X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Hervet Créditerme et de la société banque Hervet, les conclusions de M.

pour laquelle elle a été autorisée ; qu'en retenant qu'était constitutif d'un tel détournement le seul défaut de déclaration de la part non consommée du gazole destiné à l'avitaillement du remorqueur Hercules

dossier de la procédure au sens des articles 114 et 116 du Code de procédure pénale; que les pièces placées sous scellé 113 ont été saisies lors d'une perquisition effectuée dans les locaux de la banque Hervet

, avenue du Président Wilson, 26240 Saint-Vallier, en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1998 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Banque Hervet

X..., agissant en qualité de délégué du personnel au sein de la société Henkel France, a saisi, le 10 novembre 2011, le bureau de jugement de la juridiction prud'homale sur le fondement de l'article L.

auprès de la société Henekel Technologies France un préjudice consistant à être privé des droits reconnus aux salariés de la société Henkel Technologies France au titre de la formation, de la rémunération

société anonyme, dont le siège est Acti Village - lot n° 23, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de la société Unité hermétique

et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que le 13 novembre 1991, Philippe Z... a émis un chèque de l'ordre de 120 000 francs tiré sur le compte de la SCI Héraclès

deux pris en leur qualité d'administrateurs au redressement judiciaire et de commissaires à l'exécution du plan de cession de la société Villeneuve poids lourds, et domiciliés ..., 4°/ de la banque Hervet

relative aux pratiques mises en œuvre par la société Henkel-Ecolab dans le secteur des lessives industrielles

dont le siège est ..., 370000 Bakou (Azerbaidjan), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre civile, section B), au profit : 1 / de la banque Hervet

La société ARCOS DORASOS soutient que la notion de conditionnement dans des récipients destinés à la vente au détail correspond à des conditionnements hermétiques, permettant le transport des boissons

virus de l'herpès et pouvait le transmettre ; "alors qu'il résulte des deux rapports d'expertise figurant au dossier que chacun des deux experts, qui ont constaté l'existence d'une contamination herpétique

21 juin 1995, la date de cessation des paiements étant fixée au 22 décembre 1993 ; que la société a signé le 25 mai 1995 une convention cadre de cession de créances professionnelles avec la banque Hervet

VU LEUR CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS NUMEROS 84-44.252 A 84-44.255 ; SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEFENSE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE HENKEL FRANCE SOULEVE L'IRRECEVABILITE DES POURVOIS

La société Héraclès sécurité privée a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 18 décembre 2025.

aux faits ; 2°/ qu'à supposer même que le récipient implique une fermeture pour isoler la boisson de l'extérieur, c'est ajouter au texte que de le cantonner au seul récipient doté d'une fermeture hermétique

travail de nuit ne revêt un caractère exceptionnel que lorsqu'il ne figure pas dans le cycle de travail habituel de l'entreprise; qu'il est constant et non contesté que l'activité de la société Heckett

Brissier, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Heckett Multiserv France, de la SCP Gatineau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

empêchant à ce type de véhicule une vitesse élevée ; la chaussée d'une largeur de 5, 80 mètres est en bon état ; elle est bordée sur sa droite par une murette en pierre côté ravin ; une bande herbeuse