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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000044239951
8 octobre 2021
UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE PLAN DE MOBILITE D’HORIBA ABX SAS
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ACCOTEXT000050386247
11 octobre 2024
Accord d'entreprise sur le plan de mobilité employeur d'HORIBA ABX SAS
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200829_20220826
26 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2022, le centre hospitalier de la Guadeloupe, représenté par Me Louis Hodebar, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A de la somme
ACCOTEXT000046551691
20 juillet 2022
Accord instituant la possibilité de recourir au Contrat à Durée Déterminé à Objet Défini au sein de la société HORIBA France SAS
ACCOTEXT000042361830
27 mai 2020
Mesures exceptionnelles relatives à la reprise progressive des activités dans le cadre de l’épidémie de la maladie COVID-19 pour la société HORIBA FRANCE SAS
1ère Chambre
DTA_2301054_20240402
2 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2023, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par Me Hodebar, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire
DTA_2200804_20220818
18 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2022, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par Me Louis-Hodebar, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000
DTA_2200806_20220818
DTA_2200808_20220818
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-76219
21 juin 2006
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } Résolution ResDH(2006)41 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 17 févier 2005 (Règlement amiable) dans l’affaire Roman et Hogea
CJUE
ECLI:EU:C:2023:95
7 février 2023
#HOREZZA a.s. pret Úrad pre verejné obstarávanie.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0222DEC003024106
22 février 2011
above application lodged on 27 June 2006, Having regard to the Government’s settlement proposal made to the second applicant, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant Ms Milena Hočevar
ORTA_2200805_20230707
7 juillet 2023
Un mémoire en défense, présenté par Me Louis Hodebar pour le Centre Hospitalier Universitaire de la Guadeloupe, a été enregistré le 4 octobre 2022 et a été communiqué.
ORTA_2200807_20230711
11 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2022, le Centre Hospitalier Universitaire de la Guadeloupe, représenté par Me Louis Hodebar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la
ORTA_2201276_20221208
8 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistrés le 29 novembre 2022, le Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par Maître Yanick Louis-Hodebar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
ECLI:EU:C:1992:300
8 juillet 1992
. # Reading Borough Council contre Payless Diy Ltd, Wickes Building Supplies Ltd, Great Mills (South) Ltd, Homebase Ltd, B & Q Plc # Demande de décision préjudicielle: Reading and Sonning Magistrates'
civ3
61372434cd5801467741382c
15 juin 2004
X... n'avait donné en location l'appartement ni au nom de la SARL Horeca, locataire des lieux, ni en une autre qualité telle que celle de mandataire du propriétaire, mais en son nom personnel et qu'il
ECLI:FR:CCASS:2023:C310122
9 mars 2023
a formé le pourvoi n° T 21-18.063 contre les deux arrêts rendus les 17 mars 2021 et 9 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hobbes
ECLI:FR:CCASS:2017:C310347
5 octobre 2017
autorisée par ordonnance du juge commissaire du tribunal de commerce de Bobigny du 8 août 2005 au profit de la société EDA avec cette indication que la cession implique dans son exécution la société Homebox
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-76220
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } Resolution ResDH(2006)41 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 17 February 2005 (Friendly settlement) in the case of Roman and Hogea