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789 résultats pour « Hobebar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000044239951

—

8 octobre 2021

8 octobre 2021

UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE PLAN DE MOBILITE D’HORIBA ABX SAS

Source officielle
?

ACCO

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ACCOTEXT000050386247

—

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Accord d'entreprise sur le plan de mobilité employeur d'HORIBA ABX SAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200829_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2022, le centre hospitalier de la Guadeloupe, représenté par Me Louis Hodebar, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A de la somme

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046551691

—

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Accord instituant la possibilité de recourir au Contrat à Durée Déterminé à Objet Défini au sein de la société HORIBA France SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042361830

—

27 mai 2020

27 mai 2020

Mesures exceptionnelles relatives à la reprise progressive des activités dans le cadre de l’épidémie de la maladie COVID-19 pour la société HORIBA FRANCE SAS

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301054_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2023, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par Me Hodebar, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200804_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2022, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par Me Louis-Hodebar, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200806_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2022, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par Me Louis-Hodebar, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200808_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2022, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par Me Louis-Hodebar, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-76219

Admin. suprême

21 juin 2006

21 juin 2006

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } Résolution ResDH(2006)41 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 17 févier 2005 (Règlement amiable) dans l’affaire Roman et Hogea

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2023:95

CJUE

7 février 2023

7 février 2023

#HOREZZA a.s. pret Úrad pre verejné obstarávanie.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0222DEC003024106

Admin. suprême

22 février 2011

22 février 2011

above application lodged on 27 June 2006, Having regard to the Government’s settlement proposal made to the second applicant, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant Ms Milena Hočevar

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2200805_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Un mémoire en défense, présenté par Me Louis Hodebar pour le Centre Hospitalier Universitaire de la Guadeloupe, a été enregistré le 4 octobre 2022 et a été communiqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2200807_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2022, le Centre Hospitalier Universitaire de la Guadeloupe, représenté par Me Louis Hodebar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2201276_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistrés le 29 novembre 2022, le Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par Maître Yanick Louis-Hodebar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:300

CJUE

8 juillet 1992

8 juillet 1992

. # Reading Borough Council contre Payless Diy Ltd, Wickes Building Supplies Ltd, Great Mills (South) Ltd, Homebase Ltd, B & Q Plc # Demande de décision préjudicielle: Reading and Sonning Magistrates'

Source officielle
CC

civ3

61372434cd5801467741382c

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

X... n'avait donné en location l'appartement ni au nom de la SARL Horeca, locataire des lieux, ni en une autre qualité telle que celle de mandataire du propriétaire, mais en son nom personnel et qu'il

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310122

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

a formé le pourvoi n° T 21-18.063 contre les deux arrêts rendus les 17 mars 2021 et 9 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hobbes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310347

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

autorisée par ordonnance du juge commissaire du tribunal de commerce de Bobigny du 8 août 2005 au profit de la société EDA avec cette indication que la cession implique dans son exécution la société Homebox

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-76220

Admin. suprême

21 juin 2006

21 juin 2006

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } Resolution ResDH(2006)41 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 17 February 2005 (Friendly settlement) in the case of Roman and Hogea

Source officielle